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 autorisation des utilisateur finaux de sous produit animaux

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AuteurMessage
scalpa67
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scalpa67


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Date d'inscription : 03/09/2007

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MessageSujet: autorisation des utilisateur finaux de sous produit animaux   autorisation des utilisateur finaux de sous produit animaux Icon_minitimeDim 2 Mai - 20:21

salut a tous..

je viens de recevoir un courrier de la direction départementale de la " protection des population de mon departement - protection animale " .

je vous cites:

<< objet: autorisation des utilisateur finaux de sous produit animaux.

monsieur,

vous détenez, soignez ou vendez peut être des réptiles, rapaces ou des animaux à fourrure alimentés à partir de sous produits animaux (rongeur ou poussin congelés par exemple).

a ce titre, une autorisation en tant qu'utilisateur final de sous produits animaux au titre de l'article 23 du reglement (CE) N°1774/2002 est nécessaire .

vous trouverez ci joint le formulaire pour cette demande, ainsi qu'une copie de l'annexe B de l'arrêté ministériel du 28 fevrier fixant le contenu du dossier a fournir. >>

dans ce formulaire il me demande monter un dossier de fou avec plan des locaux, des installation, des equipement...etc..

je suis juste inscrit en tant qu'élevage d'agrement et j'ai au max 30-40 rongeur dans ma caves..

quelqu'un a deja reçu un courrier dans le genre ?? scratch

je pense leur passer un coup de fil pour en savoir plus, mais votre avis m'intéresse !
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