POUR LES BELGES (de Wallonie)

zapy a écrit:

Si tes terras sont à bonne mesure

Quelles-sont-elles?

Pour les Régius je me suis basé sur un calcul simple.
En prenant une moyenne de 120 Cm pour un régius

Pour 1 Régius adulte.
Longueur 2/3 de la longueur.
Largeur 1/3
Hauteur 1/3 (Perso, j'ai mis 50Cm)

Pour 2 Régius adultes.
Tu multiples la longueur et la largeur X 1,5.
Ce qui te donnes 120 X 60 X 40.
Mes juvenils étaient tenus en box (35 X 45 X 16) dans un terra, et ils ont acceptés.

Ce calcul n'est pas valable pour les semis arboricoles et les arboricoles.

Tu t'es basé sur un document (Arrêté, norme,...)?

Sur le site de www.serpents.be le site de Miwill.
Je comminuquai avec lui par E-mail pour mon autorisation.
C'est lui qui m'a dictée les démarches à suivre pour le permis d'environnement.
Pour remplir les papiers j'ai eu l'aide de régiusroom sur le forum d'absolut régius.

Bonjour,
Juste pour vous donner quelques nouvelles.
La période d'affichage et de l'enquête est terminée.
Au total 8 plaintes, motif : peur des évasions.
Mon dossier repart à la région wallone pour la décision.
Il ne me reste plus qu'à attendre maintenant...

je suis pas belge mais si tes installations sont sécurisé et que les inspecteurs l'on vue les plaintes sont elle recevable pour ce motif?

gamin a écrit:

je suis pas belge mais si tes installations sont sécurisé et que les inspecteurs l'on vue les plaintes sont elle recevable pour ce motif?

Normalement elles ne sont pas recevables .
Si elles le sont, j'utiliserais les recours qui sont à ma disposition, mais sa prend beaucoup plus de temps.
Je sais que, quand mon dossier revien de la région wallone , il dot repasser devant
le conseil communal et c'est là que la décision se joue.
Je comprend maintenant pourquoi tant de persoones sont dans l'illégalité.

y a t-il eu au moins un riverain qui est venu voir tes installations?
La plainte pour risque d'évasion doit être motivée.

Juste un voisin qui est venu voir et à qui se ne dérange pas du tout.
Par contre j'ai proposé à plusieur voisins de venir voir mes installations et sa ne les interessaient pas. Je me fait pas de tracas vu que les inspecteurs m'ont dit qu'il n'avaient rien à dire sur mes installations et mes bêtes.

qu'as-tu comme installations? as-tu des photos?

Voilà le terra pour mes python régius, morélia spilota et BCI.
Dim : L 270 X l 70 X H 270


Voilà le terra de mes viridis
Dim : L 125 X l 70 X H 180



Voici la liste de mes bêtes :
1.1 Morelia Viridis Aru
1.1 Morelia Spilota Variegata
1.1 BCI du Nicaragua
1.1 PR Lesser Platinum
1.1 Pastel Het Ghost
0.1 Axanthic VPI
1.0 Spider
1.0 Mojave
0.4 Classique

si tout le monde avait tes installes il y aurai pas besoin de capacité ou d'autorisation a avoir ... franchement chapeau bas

oui tres belle install

je kiff les gamelle d'eau mon toutou a la meme :spoton:

Bonjour à tous,
Voilà,comme promis je vous tiens au courant.
Demande de permis le 19 Juin 2009.
Demande complète et recevable le 20 Juillet 2009
Enquête public du 17 août au 31 Août 2009.
Visite le 11 Août 2009 : Service communale de l'aménagement
Commissaire de Police Locale
Service environement de la Police Judiciaire
Résultat de la visite: Avis positif unanime quand aux respect des mesures de
détention et du bien-être des animaux détenus.
Résultats de l'enquête publique:(Objections des voisisns)
1) Danger de fuite lors de l'ouverture(lors du nourrissage et de l'entretien)
2) Réel sentiment de peur d'une potentiel rencontre avec un des animaux.
3) Qualité générale de vie diminuée par un sentiment de tranquilité menacée.
4) Qualité de vie sociale et familiale amoindrie par une diminution voire une absence de
visites des amis.
5) Craintes de de l'augmentation des animaux détenus et quand à d'éventuelles autres
espèces(venimeux ou non)
6) Doute quand à l'élevage sur place de rongeurs.
7) Indignation sur le fait d'une détention péalable à l'introduction de la demande.
(A savoir que les installations et les animaux doivent être présent lors de l'inspection)
8 ) Problèmatique de la réelle connaissance de ce hobby
9) Quid du suivi par des personnes avisées,du contrôle véterinaire,......

Passage du dossier au conseil communale le 23 Octobre 2009.
Reception de la décision de la commune le 29 Octobre 2009.
Refus :
Attendu que l'administration communale est dépourvue de spécialistes dûment dormés
soient capables à la fois d'estimer le degré de dangerosité des espèces détenues et d'en
assumer le contrôle.

L'exploitant est tenu :
1) De prendre toutes les mesures et précautions pour éviter,réduire ou remédier aux dangers,nuisances et inconvénients de la mise en conformité de son exploitation.

2) Un délai de 6 mois lui est accordé pour ce faire,à savoir : vacuer les 18 serpents et de
procéder au démontage-évacuation des infrastructures d'acceuil des animaux.



PS: J'ai rendez-vous Mardi avec un avocat spécialisé pour introduire un recour auprès du
gouvernement. La décision appartiendra au ministre maintenant.

Je vous tiendraient au courant de la suite dès que j'aurai des nouvelles.
Pour l'instant je suis dégouté et tracassé pour l'avenir de mes bêtes .

eh ben !!! dégoùté pour toi!
en tout cas, ils veulent que l'on vivent dans la légalité et lorsque l'on fait les démarches cela ne convient pas. résultat, ils ont gagné de l'argent lorsque tu as monté le dossier.
je ne dirai qu'une chose : "POUR VIVRE HEUREUX, VIVONS CACHE" a méditer!!!!!!

en tout cas , bonne chance à toi !!! mais une chose est sùr, enfin c'est mon avis, le ministre n'ira pas contre la commune!!
un petit conseil, démonte tes installations mais tes animaux chez un pote demande pour qu'ils contrôlent et remonte tout à l'issus !

courage ! et ne t'inquiète pas!!!!! facile à dire je sais!
amitié

Il est vrai que si j'avais su,j'aurai jamais fait la demande.
Comme quoi en belgique,il vaut mieux être malhonnête.
Merci pour ton soutien,ca me va droit au coeur.

Je compatie pour toi, les lois sont vraiment dures et compliquées, ce qui est vraiment lamentable c'est que la décision n'a eu ppour but que de rassurer l'ignorance des gens...
j'espère de bonnes suites pour toi!

Comment faîtes-vous pour prouver que vous avez les installations, et les connaissances si vous devez appliquer pour un permis.

Si tu demande un permis, tu n'as toujours pas l'expérience théoriquement ? Je me trompe ?

Tout ton voisinage sait maintenant que tu possède des reptiles.


Est-ce différent si on est du côté flammand que wallon ?


zapy : J'espère que ca va se régler pour toi !

Merci pour vos encourragements.
Pour ce qui est de la flandre,il suffit de les déclarer à la commune.
Pour ce qui est de la région Bruxelloise c'est strictement interdit.
En fait ce que je n'arrive pas à comprendre, c'est qu'il y à un permis au niveau régionale et que c'est au niveau communale que les décisions sont prises.
Vivement la séparation et le rattachement de la wallonie à la france.
Enfin , un rêve ....

boahogg a écrit:

eh ben !!! dégoùté pour toi!
en tout cas, ils veulent que l'on vivent dans la légalité et lorsque l'on fait les démarches cela ne convient pas. résultat, ils ont gagné de l'argent lorsque tu as monté le dossier.
je ne dirai qu'une chose : "POUR VIVRE HEUREUX, VIVONS CACHE" a méditer!!!!!!

en tout cas , bonne chance à toi !!! mais une chose est sùr, enfin c'est mon avis, le ministre n'ira pas contre la commune!!
un petit conseil, démonte tes installations mais tes animaux chez un pote demande pour qu'ils contrôlent et remonte tout à l'issus !

courage ! et ne t'inquiète pas!!!!! facile à dire je sais!
amitié

Pour ce qui est de démonter et planquer chez un pote, c'est mort.
Je pense qu'il faut fournir une preuve de la session des reptiles avec les noms et adresses des personnes qui les ont acquis. Bien dommage d'ailleurs, ce serait tellement simple :s.

Zapy : Tu connais ma position, n'hésite pas si tu as besoin puis, je vais continuer à me tuer le crane pour voir comment faire bouger les choses.

Pour moi il n'y a pas de problèmes majeurs.
Toute objection de la part des riverains doit être motivée...Si tu as bien ficelé ton dossier, il n'y aura pas de problème pour la RW.
Et tous les arguments présentés dans les plaintes peuvent facilement être contre-argumenté.
Normalement, la commune devrait te demander des compléments à ton dossier pour clarifier les plaintes...

j'espère pour lui sinon les boules !!!!

Bonjour,
Voilà, après avoir laisser un peu plus de 400€ à un avocat spécialisé dans l'environnement,mon dossier part demain en recour au gouvernement wallon.Je croise les doigts pour que ca passe cette foisi,il ne reste plus qu'à attendre encore quelques mois.

Voici quelques lignes de mon recour(je met pas tout car trop long, 4 pages) :

1. Le moyen unique est pris de l’erreur manifeste d’appréciation, de l’absence de motifs exacts, pertinents et légalement admissibles susceptibles de justifier le refus de permis, et de la violation de la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs.

2. Selon la décision attaquée, le Fonctionnaire délégué a remis un avis favorable en date du 11 août 2009, « pour autant que les conditions d’habitabilité et de sécurité de voisinage soient respectées ». Le Fonctionnaire technique a également remis un rapport de synthèse favorable, le 14 octobre 2009.

L’enquête publique a, quant à elle, suscité de nombreuses réactions négatives. Mais celles-ci étaient soit dépourvues de fondement, soit franchement irrationnelles

Considérant que l'exploitant respecte la Convention de Washington et qu'il dispose des documents requis pour chaque spécimen détenu

6. Enfin, la décision fait référence à une éventuelle future législation liée au bien-être animal, qui limiterait les espèces de serpent pouvant être détenues. Cette mention est dépourvue de pertinence, puisqu’il n’appartient pas au Collège d’appliquer une législation dont le contenu n’est même pas encore déterminé.

7. Le refus de permis est donc dépourvu de tout motif exact, pertinent et légalement admissible. Il résulte donc d’une erreur manifeste d’appréciation quant au caractère acceptable du projet au regard de ses incidences sur l’environnement et sur la population.

Ps: Plus tard je metterais un lien avec mon dossier complet , ceci afin de pouvoir aider
d'autres Belges désireux de se mettre en ordre.

pourquoi ne contactes-tu pas un éleveur reconnu qui pourrais attester que tes installations sont aux normes et qu'il n'y a aucun danger au niveau des espèces détenues.
jen 'en connais pas en Belgique mais à la frontière tu pourrais contacter Stéphane Rosselle de Reptilis ou les gens de Royal Boïdés
peut-être que l'un d'eux voir même plusieurs pourrais témoigner
maintenant, je ne sais pas si il prendront en compte la parole d'un éleveur français mais rien ne t'empêche d'essayer

en tout cas ça doit te dégoûter, j'espère pour toi que ça se passera bien

En fait, tout est en ordre pour la commune,la région wallone et la police fédérale de l'environnement. Mes terras sont aux normes de l'AFSCA. La liste des reptiles pouvant être détenue en Belgique n'est pas encore établie. C'est juste une question politique, le bourgmestre ne veut pas froissé ses électeurs(Parole de mon avocat).
Vu que je suis le premier de la commune à faire la demande, si elle est refusée, il peuvent adopté une nouvelle loi communale interdisant tout reptiles sur la commune.
Maintenant si ca ne passe pas,il faudra que je fasse un recour sur le recour, qui est le conseil d'état, et là j'ai beaucoup de monde derrière moi pour m'aider.
Il est clair que je suis dégouté(surtout quand ont te dit que tu dois avoir tes instales et tes bêtes avant de faire la demande),mais mes bêtes ils les auront jamais