certificat de cession officiel

je n'est pas vue ce document sur le forum, je me permets donc de rajouter le lien.

Ce document est officiel, l'utiliser reste donc le meilleur moyen d'être en règle et donc d'éviter les problemes.

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14367_01.do


en espérant vous avoir aidé.

je l'avais déjà grâce a ma ddsv mais c'est une bonne initiative de le mettre sur le forum

Merci pour le partage.

et et pour un pogonas il faut aussi un certificat ????????? si oui arche du paradis ne donne pas de document ????

non le pogona n'ai pas en annexe donc pas de certificat de cession mais demande une facture ca servira toujours même rien que pour prouver son achat licite et pour l'expérience des années

Merci pour le partage, super sympa

Merci pour le partage, s'est cool!

merci pour info je vais y allée merci

Merci Jérémie...

tres bien. Au moins il n y aura pas de contestation possible sur la forme du document.
Toutefois, en cas de litige ( décès de l animal, remboursement..), il est aussi utile d'avoir une facture avec prix d'achat ou valeur d'échange.

oui tu as raison RYV il est bien de rajouter le prix.

Merci

Bien vu hop en post-it!

royalécaille52100 a écrit:

je l'avais déjà grâce a ma ddsv mais c'est une bonne initiative de le mettre sur le forum

bonjou se certificat et 'il obligatoire(PR)??

un certificat est obligatoire (ou une facture avec les même renseignement) afin de te protéger et de prouver la provenance de ton serpent.

ok je demande car en achetent mes caméléons,python pas de cértificat peut étre le faite que se soit a des particuliés.mais la méme avec mes élaphe parcontre acheter en magazin

si c'est un paticulier il te faut obligatoirement un certificat de cession pour prouver que c'est du NC et pas du python importé. de plus si ton serpent est phasé cela te permet de prouver la phase.

si tu as un controle chez toi et que tu ne présente pas les certificats

de plus si un jour tu veux passer ton cdc ou autres ces papier prouvent depuis quand tu detient tes sepents et donc ton experience.

ha wé en faite c'est la merde!! nen en faite c pas trop grave opire je leur envéré le certificat pour qu'il le remplise merci pour les infos

et le certificat sur le forum il es a jour? je peut l'imprimé et leur faire remplir?

oui

ok c cool

il y a un encart statut juridique le python est il une espèce protéger? ce papier est a conserver sur soit ? ou doit-on le déclarer?

pas besoin, tu dois juste l'avoir chez toi et rien à déclarer.

ok merci de m'avoir eclairer

J'ai une petite question la j'avoue je suis perdu pour ma regius que j'ai eu en cadeau. (Acheter en animalerie ) j'ai juste la facture j'ai 2 question:
Primo la facture est au même nom que la personne qui me la acheter dans ce cas j'ai des démarches à faire?
Ensuite le cites si la bête vient de ferme d'élevage je doit le posséder? Si oui dans ce cas l'animalerie doit fournir ce document ou bien j'ai les démarche à faire?
Ensuite j'ai déjà trouvé un vétérinaire qui s'occupe des serpents sur nice.

Voilà j'ai déjà fait ses démarche la et j'aimerai que tous soit impeccable niveau réglementation

Merci d'avance pour vos réponses