discussion autours du CDC et vente...

gamin a écrit:

comme de brancher un chien ou un chat de race sur la baterie d'une voiture pour rendre illisible la puce de marquage un veto dans la poche et c une nouvelle identitee pour le chien/chat

je ne connaissait pas cette pratique mais je la trouve tout simplement immonde... l'être humain peut vraiment être horrible parfois...

certe faut t'il pour ca qu'ils soit simpa ...
mais d'un point d vue legislatif c'est encore une fois soumis au point de vue de la personne qui te "juge" c'est un peu a celui qui parlera en dernier ... et qui as le plus d'argument ou qui dement les arguments d l'autre partie

perso j'ai pas d'utilitee de telephoner (moi ou qq'un d'autre a la DSV) j'ai 8gutts/1regius
j'ai un papier qu pour la regius (oui reptilis ne donne pas de facture en expo pour des gutts)donc a par ce petit "probleme" mes betes sont legale de toutes facons meme si ca leur plais pas m'en tape un peu

le gecko a écrit:

je ne connaissait pas cette pratique mais je la trouve tout simplement immonde... l'être humain peut vraiment être horrible parfois...

et oui bienvenu dans le monde que j'ai longe (a un momment de ma vie) ^^ y a tellement de possibilitee de trafiquer dans le monde des animaux
du bebe caiman sous une table d'un bistro parisien au perroquet dans une cage a chat en passant par le transpoort d'oeufs d'autruche sortant illagalement du zoo de vincenne ... au oiseaux legalement aquis gazee par des flic au non de la protection de la nature au relachage d'un ara en milieux naturel ou seul un male etait encore vivant ... bref j'en ai vue tellement ...

gamin a écrit:

j'ai un papier qu pour la regius (oui reptilis ne donne pas de facture en expo pour des gutts)donc a par ce petit "probleme" mes betes sont legale de toutes facons meme si ca leur plais pas m'en tape un peu

ce n'est absolument pas un problème puisque tes gutt ne sont pas soumises à des mesures de protection par la CITES... donc tu n'as pas l'obligation de prouver leur origine...
Je pense, tout de même, que ces longs echanges que nous venons d'avoir pourront être utiles à un certain nombre de membre du forum même s'il est vrai que nous sommes partis très loin du sujet d'origine qui était : "la viabilité du regius à long terme !" désolé pour cette déviance Marc et, comme nous l'avons tous les deux proposé plus haut, liberté aux modos et admin de scinder le post en deux parties pour que les choses soient plus claires !

[quote="gamin"]et oui bienvenu dans le monde que j'ai longe (a un momment de ma vie) ^^ y a tellement de possibilitee de trafiquer dans le monde des animaux[quote]

d'où l'intérêt de montrer notre bonne volonté aux DDSV en effectuant une simple déclaration d'élevage d'agrément (qui n'entraîne aucune obligation de passae de CDC) qui permet de montrer la bonne volonté des terrariophile dans cette lutte contre les pratiques occultes... Après c'est à chacun de voir midi à sa porte et de prendre ou non la décision de sortir de l'ombre

je sais pour les gutt mais en cas de "controle" mieux vaut specifier de la legalitee d'une bete ...
j'ai un exemple qui est d'enfer ...

a une epoque mes parents etaient eleveur d'inseparable de tres haut vol (sans jeux de mots^^) multiple chanpion de france/europe et 2 ou 3eme champoin du monde
(ils on arrete a cause de la DSV mais la n'est pas le sujet)
un jour ils on vendu un couple a un jeune couple ... le m'sieur de ce couple avait un pere "grade" chez les douanes(bref je passe sur ce chapitre il est trop long et ne regarde personne mais il etait tt fois legale) la DSV a attaque en justice ce jeune couple
les inseparable etait donc d'elevage donc bien plus gros que ceux "naturel" et avec un type particulier (selection)
pas de protection particuliere a cette epoque pour cette espece
bah devant la tribunal (ca a ete tres loin) le parti civile a dit (devant juge et temoins) que mes parents avaient ete baguer des inseparable dans des nids en afrique
le baguage des oiseaux ce fait avec des bagues en fer (inox ou galva) ferme
impossible a mettre sauf a un certain stade de l'oision (certain age) avec fiche type pedigres

donc DSV ou protection de la nature (plus ou moin meme sac) j'ai pas rellement confiance meme si c'est pas la meme epoque (ni les meme circonstances)

le gecko a écrit:

Après c'est à chacun de voir midi à sa porte et de prendre ou non la décision de sortir de l'ombre

j'ai rien a "perdre" (oua declarer) et j'en ai pas non plus l'utilitee par contre j'ai rien contre le fait de les aider en cas de besoin de terra d'acceil ou d'infos divers ... mais c'est pas moi qui irai les chercher ^^ (donc dans l'autre sens j risque aps grand chose)

ouh la la , I m not in my plate , lol

les textes de loi se lisent... et s interpretent. Chacun est libre de comprendre a sa façon, a charge d avoir des arguments serieux s il est besoin de se justifier devant les pouvoirs publics. D un departement a un autre, les DSV n ont pas toutes la meme vision. Dans un meme departement, les divers services ( DSV, ONCFS..) n ont pas la meme lecture.
Si les textes n interdisent pas formellement a un non capacitaire de vendre ses repro, il faut savoir qu il n est pas en mesure de fournir un justificatif RECONNU prouvant l origine legale d un regius reproduit chez lui! ( En cas de controle, c est a vous de prouver que votre regius n est pas issu de traffic)
Pour moi, c est le point tres litigieux de la nouvelle regle. Mon interpretation est que concernant les animaux "annexés" ( Cites I &II t europe A, B & C) , il faut etre capacitaire pour les reproduire legalement. Si vous n etes pas capacitaire, vous pouvez les maintenir mais pas les reproduire.
Mais ce n est que ma lecture et mon interpretation des textes....toutefois, je recommande a tout ceux qui reproduise les regius de passer le CdC

bah voila on est d'accord ^^

comme tu le dis René, l'interprétation n'est pas la même dans tous les départements... néanmoins je conseille moi aussi le CDC pour la reproduction du regius même si j'estime qu'il n'est pas obligatoire si l'on fait une déclaration de naissance auprès de sa DDSV après s'être déclaré initialement.

Lorsque l on reprend le fameux reglement europeen qui autorise le commerce des specimens annexe B "nes en captivité", il faut faire reference a l a partie qui explicite l terme "NC europe" au sens dudit reglement.
" le specimen doit etre né dans un etablissement d elevage reconnu par les autorités compétentes de l etat membre" . Pour moi, cela signifie un elevage "officiel" avec Cdc AOE
Mais , il est vrai que c est une interpretation assez restrictive et que dans l esprit de la loi, une plus grande tolerance semble pouvoir exister.
Cette loi a le merite d exister, elle a le merite de clarifier certain aspect de la terrario qui etait totalement ignoré ( le fait qu un particulier puisse reproduire des animaux sauvages par exemple ) , enfin, elle a forcement des contours un peu flou, ne serait ce que pour pouvoir etre applicable avec discernement

sans chercher à polémiquer, lorsque l'on fait une déclaration d'élevage d'agrément en préfecture, l'élevage ne devient-il pas de fait un élevage reconnu par les autorités compétentes ?
même si le CDC + AOE est, pour moi aussi, la meilleure solution, celle que je viens d'évoquer ne peut elle pas être une solution transitoire permettant d'exercer en toute légalité ?

non un CDC d'agrement n'est en aucun cas une autorisation de reproduire mais juste de detenir la est toute la difference

c'est pas parce que tu as une voiture que tu as le droit de la conduire sans permis ...
c'est exactement la meme chose

pour avoir legalement le droit de reproduire il te faut l'AOE

PS: je suis asse fiere de mon exemple

gamin a écrit:

non un CDC d'agrement n'est en aucun cas une autorisation de reproduire mais juste de detenir la est toute la difference

NON - ( a mon avis !) - le CDC elevage , qu il soit attribué a un amateur ou bien destiné a une structure pro, autorise reproduction et vente.
Pour reprendre ton illustration automobile, le CdC est l equivalent du permis de conduire et on peut l utiliser pour des deplacements privés ( type amateur) ou pro ( type taxi..)
Auparavant, sans CdC, tu etais toujours dans l illegalité ( cf conduite sans permis) alors que maintenant, la notion de "elevage d agrement" ( qui ne necessite pas de CdC) est une sorte d autorisation de conduire sans permis tant que tu ne fais que des "petits trajets"
le debat est de savoir ce que sont les " petits trajets" ? un peu de repro et un peu de vente - ( un peu , c est quoi ?)

oui bon c encore moi qui me suis mal exprime CDC et agrement sont different

apre faut pas confondre droit et tollerance c'est poas la meme chose ...
c pas parce qu'un service ferme les yeux un jour qu'il ne vous regardera pas le lendemain...

agrement c'est pour detenir pas pour reproduire faut reelement faire la difference entre les 2

si tu n'as pas le droit de reproduire tu n'as pas le droit de vendre des repros que tu ne dois pas avoir fait ...

apres il y a une autre facon simple (legal) de detourner la chose mais ... j'ai po envie de l'expliquer ^^ *sadisme*

Mais le certificat de capacité est la pour dire qu'on est "capable" de s'occuper de nos bêtes, donc si tu les reproduits, tu t'en occupe donc avec le CDC tu peux faire des repros ! (de mon point de vue)

heuuu savoir s'occuper n'est pas la meme chose que de gagner de l'argent avec ...

en france quand tu gagne de l'argent c'est considere comme un revenu (meme si c'est un dons)
donc tu es imposable dessus (au dessus d'une certaine limite annuel tout revenu confondu)
etre capacitaire te donne le droit de reproduire mais pas de vendre ... c'est AOE qui te le permet

tant que tu n'as pas la possibilitee de poser une numero de siret sur une facture tu me peux pas vendre un animal au dela d'un certain nombre de repro/an pour les animaux domestique (je ne sais pas si c'est la meme chose pour lmes animaux non, demoestique mais j'en doute fortement)

oui je voulais juste dire que l'on peut reproduire... je parlais pas de revente, on peut reproduire et garder ses animaux

gamin a écrit:

c'est AOC qui te le permet

Gamin, faut arreter la boisson. Notament le vin, meme su bon !

AOC = appelation d origine controlée
AOE = autorisation d ouverture d etablissement

Je pense que le probleme ne se pose qu avec le PR et les animaux d annexe.
Dans le cas d un elevage d agrement ( donc sans CdC) pour des lampro par exemple, je ne vois aucun probleme a la repro et a la vente ( dans la limite du nombre "raisonnable" d individus, et sans que ce soit a but lucratif.....) et je pense que la legislation a été faite pour mettre les NACau meme niveau que les autres animaux familiers. Le principe est : vous avez quelques serpents, vous les reproduisez , vous les echangez ou vous les vendez, tout cela reste plus ou moins restreint a un cercle amical et on ne va pas sortir une grosse artillerie policiere pour surveiller et controler un commerce de quelques centaines d euros.
Le probleme pour les Pr et autres animaux annexés est que de part leur statut de protection ( CITES), ils beneficient d une reglementation qui impose a son proprietaire de justifier de l origine legale ( n° cites et/ou facture pour des animaux d importation - facture et/ou certificat de cession mentionnant la naissance en captivité au sens du reglement europeen). Dans une interpretation stricte du texte, je ne suis pas sur que l elevage d agrement ( sans CdC) soit autorisé a produire des animaux annexés ( car c est un elevage non controlé). Dans le cas precedent de l elevage de lampro, comme il n y a aucun justificatif a fournir pour la detention d un lampro ( exactement comme un hamster!), il n y a pas de probleme.

Pour revenir sur une proposition de "le gecko" qui preconise de se declarer a la DSV locale comme eleveur amateur sans CdC et les informer des naissances, je ne pense pas que ce soit la bonne methode car justement le texte relatif a l elevage d agrement a été fait pour sortir les "petits elevages" des contraintes reglementaires ( CdC AOE..). C est peut etre un peu lourd administrativement mais des que vous avez vos premieres repro en regius, rediger et deposer une demande de CdC - meme si vous avez moins de 25 royaux !

je rectifie ^^ (mal reveille )

a la lecture de ce post trés intérrésant et sur les conseil d'un pote capacitaire j'ai decider de déclarer mes bêtes auprès de ma ddsv par courier avec des copies des papier d'acquisition de chacune de mes bêtes, il m'ont inscrit en tant qu'elevage d'agrement.

il m'ont juste dit par courier de leur transmettre chaque changement notable concernant l'effectif de mon elevage!

aprés pour moi ca reste toujours aussi floue sur la vente de mes repro, mais au moin j'ai un papier qui prouve ma bonne foie, j'ai declarer mes bêtes!

:spoton:

tout d abord bonjour a vous je posséde un couple de regius et lorsque j en et fais l aquisition j ai demander si dans le cas d un accouplement accidentel et par la j entend non déssiré (male et femmelle cohabitan ensemble) que faire des petit?? et bien il ma out simplement repondu de les vendre ou de les echanger. je lui et demander si c etais légal et il ma repondu que si je ne souhaité pas devenir pro de justifier que les petit venait d un elevage d agrement tout simplement!!

385 pages, 128 heures de cours zappés, 254 heures de travails, 98€ d'impression.... lol
j'en rigole maintenant mais c'est super long a monter kan meme

moi il est posé depuis juin 2009 j'attend

je suis non capacitaire et non professionel. je possède avec ma compagne 4 régius 3 mâle et 1 femelle.
si je fait une repro que puis-je faire des petits???
ai-je le droit de les vendre oui ou non? (sous quelles conditions?)
ai-je le droit de les céder a titre gratuit oui ou non? (sous quelles conditions?)
ai-je le droit de les échanger oui ou non ?(sous quelles conditions? contre quelle espèce?)
merci de me répondre clairement svp parce que je me suis un peu perdu dans votre discussion.