besoin d'information suplémentaires pour les quotas

La loi c est 25 spécimen adult toute espèce confondu, après je croie que les juv ne compte pas mais a vérifier.

y'a un post ouvert la dessus on en parle justement

la règle est 25 PR adulte et 40 reptiles (toutes espèces confondu) adulte maximum.

3 boa constrictor.
25 pour les espèces inférieur ou égale à 40cm pour les tortues, 1m pour les lézards ,1.50m pour les serpents.
10 pour les espèces supérieure à 40 cm pour les tortues, 1m pour les lézards, 1.50m pour les serpents.
6 espèces dont la capture est interdite en application de l'article L.411-1 du code de l'environnement ou inscrites en annexe A du règlement communautaire (CE) n°338-97 susvisé.

pour un total de 40 spécimen adulte

6 espèces dont la capture est interdite en application de l'article L.411-1 du code de l'environnement ou inscrites en annexe A du règlement communautaire (CE) n°338-97 susvisé
j'ai donc le droit d'avoir 5 crocos nain ?

TDR a écrit:

6 espèces dont la capture est interdite en application de l'article L.411-1 du code de l'environnement ou inscrites en annexe A du règlement communautaire (CE) n°338-97 susvisé
j'ai donc le droit d'avoir 5 crocos nain ?

J'ai simplement recopier le texte de loi
Je ne peux pas te répondre, cette loi est en contradiction avec elle même, le mieux est de ce renseigner au près de la ddsv de son département.
Mais à mon avis la ddsv répondra cdc obligatoire dès le premier specimen.

TDR a écrit:

6 espèces dont la capture est interdite en application de l'article L.411-1 du code de l'environnement il y a ici une astérisque ou inscrites en annexe A du règlement communautaire (CE) n°338-97 susvisé
j'ai donc le droit d'avoir 5 crocos nain ?

astérisque qui exclue les espèces pour lesquelles sont édictées des interdictions d'activités, dont les crocs font tous partie évidemment!

voila je me prends le tete depuis quelques jours avec un gars qui est capa au sujet du quota sur le python regius (je sais sujet deja traité mais lisez moi jusqu au bout svp)
d apres le texte serpent moins 1,50 m 25 sujets adultes voir lien http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/fiches/exboenvireco/200712/eat_20070012_0100_0015.pdf
mais si on ce rapport a la classifaction du python regius il est en annexe 2 et ce texte dit :à l’exclusion des espèces inscrites à l’annexe 2 du présent arrêté
et la prise de tete avec ce fameux gars pour lui 5 sujets et moi mon revendeur dit 25
et vous

25 Adultes

oui mais ou pourrais je trouver un teste qui dit que le PR c est 25 ( en France)

je te trouve cela et je te met le mlien

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005851004

tout en bas

merci pour ton lien mais je ne vois pas ou il y a une exclusion pour le python regius car il y est en annexe 2 sur ton lien tu peux me faire un copier /coller du sujet de mamiere a ce que je le trouve

ben en faite :

Autres petites espèces : taille adulte pour l'espèce inférieure ou égale à 40 cm pour les tortues ; 1 m pour les lézards ; 1, 50 m pour les serpents

voila tout est la

ok ça j avais lu mais si tu te repporte dans le meme tableau en haut a gauche il dit sauf espece annexe 2 et le pythons est en annexe 2 donc la est le dileme

ok je vois ton soucis et le 5 lui le justifie avec quel article ?

ben il dit qu il est capacitaire et qu il c est mieux que moi vu que cela fait 15 ans qu il fait du reptiles

Ça c'est de l'argument!
Et bien il est peut être vieux et experimentés mais il a tort!
C'est bien 25 pythons regius quelque soit l'âge. L'arrêté d'août 2004 a été modifié en 2008 et les juvéniles sont désormais pris en compte.

Autant pour moi, aucune modification à ce sujet dans l'arrêté de 2008.
Mea culpa...

D_Insane a écrit:

Ça c'est de l'argument!
Et bien il est peut être vieux et experimentés mais il a tort!
C'est bien 25 pythons regius quelque soit l'âge. L'arrêté d'août 2004 a été modifié en 2008 et les juvéniles sont désormais pris en compte.

tu as le lien de l'article de 2008 ?

D_Insane a écrit:

Ça c'est de l'argument!
Et bien il est peut être vieux et experimentés mais il a tort!
C'est bien 25 pythons regius quelque soit l'âge. L'arrêté d'août 2004 a été modifié en 2008 et les juvéniles sont désormais pris en compte.

jaimerais voir ou tu a lu que les juv était compté dans un cheptel d adultes .

Orochi a écrit:

D_Insane a écrit:

Ça c'est de l'argument!
Et bien il est peut être vieux et experimentés mais il a tort!
C'est bien 25 pythons regius quelque soit l'âge. L'arrêté d'août 2004 a été modifié en 2008 et les juvéniles sont désormais pris en compte.

tu as le lien de l'article de 2008 ?

comme vous dites quel argument mais a force il m a mit en doute et je ne voudrais pas etre hors la loi et me faire piquer mes bébés

damien37 a écrit:

D_Insane a écrit:

Ça c'est de l'argument!
Et bien il est peut être vieux et experimentés mais il a tort!
C'est bien 25 pythons regius quelque soit l'âge. L'arrêté d'août 2004 a été modifié en 2008 et les juvéniles sont désormais pris en compte.

jaimerais voir ou tu a lu que les juv était compté dans un cheptel d adultes .

c'est pour cela que je demande l'article

merci encore a vous mais j ai réussi grace a vous a trouver la réponse dans l arrete il est dit sauf especes inscrits dans l annexe 2 du presént arreté ( et non la classification des especes mais de l annexe de l arreté) et cette annexe 2 le voici et dedans il n y a pas de pythons regius voir ci dessous donc 25 sujets adultes


Serpentes.


Anomalépididés spp.


Serpents aveugles américains.

Typhlopidés spp.


Serpents minute.

Leptotyphlopidés spp.


Serpents-vers.

Aniliidés spp.


Serpents-tuyaux.

Uropeltidés spp.


Serpents à queue cuirassée.

Ahaetulla spp.


Serpents lianes bronzés d'Amérique.

Alsophis spp.


Couleuvres des Antilles.

Amplorhinus spp.


Couleuvres tachetées du Cap.

Apostolepis spp.


Couleuvres terrestres d'Amérique du Sud.

Balanophis spp.


Couleuvres de Ceylan.

Cerberus spp.


Couleuvres cynocéphales.

Clelia spp.


Mussuranas.

Coniophanes spp.


Couleuvres à bandes noires d'Amérique.

Conophis spp.


Couleuvres perfides d'Amérique.

Crotaphopeltis spp.


Couleuvres à lèvres jaunes d'Afrique.

Diadophis spp.


Couleuvres à collier d'Amérique du Nord.

Dipsadoboa spp.


Couleuvres arboricoles vertes d'Afrique.

Elapomorphus spp.


Couleuvres d'Amérique du Sud.

Enhydris spp.


Couleuvres aquatiques d'Asie.

Erythrolamprus spp.


Faux serpents corail.

Hydrodynastes spp.


Faux cobras aquatiques d'Amérique du Sud.

Langaha spp.


Serpents à nez de feuille.

Leptodeira spp.


Couleuvres forestières d'Amérique du Sud.

Leptophis spp.


Couleuvres arboricoles vertes d'Amérique.

Macrelaps spp.


Couleuvres noires d'Afrique australe.

Madagascarophis spp.


Couleuvres nocturnes de Madagascar.

Malpolon spp.


Couleuvres de Montpellier.

Opheodrys spp.


Serpents des buissons.

Oxybelis spp.


Serpents-lianes à nez pointu d'Amérique du Sud.

Phalotris spp.


Couleuvres à collier d'Amérique du Sud.

Philodryas spp.


Serpents-lianes perfides d'Amérique du Sud.

Psammophis spp.


Serpents des sables.

Psammophylax spp.


Serpents des sables d'Afrique australe.

Rhabdophis spp.


Couleuvres aquatiques d'Asie orientale.

Stenorrhina spp.


Couleuvres à museau étroit.

Tachymenis spp.


Serpents-fouets d'Amérique du Sud.

Telescopus spp.


Serpents-chats.

Trimorphodon spp.


Serpents-lyres.

Xenodon spp.


Couleuvres à dents inégales d'Amérique du Sud.

Hydrophiidés spp.


Serpents marins.