Vente de PR

Bonsoir

Je me pose une question.

Si on fait 2 ou 3 naissances par an et qu'on vend les petits, faut-il avoir une déclaration particulière ?

Pas plus de 4-5 PR adultes pour mon plaisir et le bonheur de faire naitre de petiot régius, donc pas de certificats particuliers de capacité je pense. Par contre lors des naissances si bcp de bb et quota dépassé sur une période, qu'est-ce que cela fait ?

Par ailleurs pour céder les bb, faut-il se declarer juridiquement ou fiscalement ?
Que faut il fournir à l'acheteur sinon je pense une fiche de maintenance et une fiche individuelle sur le bb avec type de parents, date de naissance, évolution du poids et date des differents repas...

Merci bcp de vos expériences et connaissances

la législation est simple
- tu n'as pas le droit de vendre plus que ce que tu produit
- tu n'as pas le droit de faire d’élevage dans un but lucratif sans devenir "pro"
- tu n'as pas le droit de dépasser le nombre de spécimens max autorisé par la législation en vigueur (soit 25 spécimens sexé)
- tu n'as pas le droit de vendre un animal sans avoir la possibilité de prouver son origine (certificat de cession) comprenant
Le lieu
La date
Les coordonnées du vendeur
Le nom scientifique
Le nombre de python
Le montant d'achat

et/ou un numéro de CITES pour les animaux d'importation hors UE

une fiche de suivie n'est pas obligatoire ... elle n'a qu'un but informatif sur l'animal
la vente de PR (comme toutes vente) est considéré comme un revenu elle devrai donc (logiquement) être déclaré

TDR a écrit:

- tu n'as pas le droit de dépasser le nombre de spécimens max autorisé par la législation en vigueur (soit 25 spécimens sexé)

parfaitement d'accord avec toi sur tout sauf sur ce point. Car, pour moi, c'est 25 spécimens en âge de se reproduire

oui ... mais non ...
en fait c'est 25 spécimens non destiné a la vente et normalement de sexe indéterminé mais c'est contradictoire avec le fait que tu n'as pas le droit de faire d’élevage dans un but lucratif
mais tu as le droit de faire de l’élevage dans le but d'avoir un spécimens particulier et de céder le "surplus" afin de couvrir les frais de l'elevage

(oui c'est con mais c'est pas moi qui fait la loi )

je reviens à la charge mais après relecture de l'arrêté du 10 août 2004 dit arrêté Perret, il y est spécifié que les quotas ne concernent que les animaux adultes
donc je persiste sur ce que j'écrivais plus haut : 25 spécimens en âge de se reproduire (donc adulte)
ta version provient certainement d'une interprétation des services vétérinaire de ton département mais aucunement des textes légaux

pour illustrer ce propos, selon toi, une personne possèdant un couple de BCI (donc dans la loi puisqu'en dessous des 3 autorisés sans CDC), ayant une repro de 30 petits se retrouve hors la loi à partir du moment où elle fait un popping (sexage)sur ses petits ?

je ne suis pas d'accord avec toi gecko lis bien il est ecris :

TAILLE adulte pour l'espèce en aucun cas il ne parle de sexe ou autre
donc que ce soit un adulte ou un juv un Pr reste un Pr


et pour revenir sur ton cas de BCI le proprio et libre de faire une repro ou pas connaissant les conséquences dc une repro est voulue y'a pas d'accident de repro c'est un choix la repro pas une obligation et ensuite sur le texte de loi en ce qui concerne le BCI il est écrit

boa constrictor 3
aucun indice de taille, de sexe, de poids ou autre cela s'adresse a l'espèce entière

moi je rejoint le gecko. On parle en général de serpent de plus d'un an. Si il a moi d'un an (age de reproduction minimum) alors il ne rentre pas de le quota.

je ne fais que lire le texte en aucun cas il n'est parlé de sexe age ou autre juste de l'espèce c'est tout

Orochi a écrit:

je ne suis pas d'accord avec toi gecko lis bien il est ecris :

TAILLE adulte pour l'espèce en aucun cas il ne parle de sexe ou autre
donc que ce soit un adulte ou un juv un Pr reste un Pr

avant de repondre que tu n'es pas d'accord avec quelqu'un, il faudrait apprendre à lire ce qu'il a écrit !

le gecko a écrit:

je reviens à la charge mais après relecture de l'arrêté du 10 août 2004 dit arrêté Perret, il y est spécifié que les quotas ne concernent que les animaux adultes
donc je persiste sur ce que j'écrivais plus haut : 25 spécimens en âge de se reproduire (donc adulte)

si j'ai évoqué le sexe des animaux, c'est uniquement en réponse aux propos de TDR. Néanmoins, on considère qu'un animal est adulte lorsqu'il est sexuellement mature.
et oui un Python regius est un Python regius tout comme un mauvais lecteur est un mauvais lecteur !

Orochi a écrit:

et pour revenir sur ton cas de BCI le proprio et libre de faire une repro ou pas connaissant les conséquences dc une repro est voulue y'a pas d'accident de repro c'est un choix la repro pas une obligation et ensuite sur le texte de loi en ce qui concerne le BCI il est écrit

boa constrictor 3
aucun indice de taille, de sexe, de poids ou autre cela s'adresse a l'espèce entière

l'indice de taille parle de la taille adulte ! et une fois de plus apprend à me lire et dans ce cas, tu pourras dire que tu es d'accord avec moi et en désaccord avec TDR !

Excuse moi gecko je ne vois pas pourquoi tu es agressif comme cela je ne l'ai pas été il me semble

je dis juste que je ne vois pas par rapport a quoi tu te base pour dire que l'age rentre en compte dans les cota c'est tout

Orochi a écrit:

je dis juste que je ne vois pas par rapport a quoi tu te base pour dire que l'age rentre en compte dans les cota c'est tout

tout simplement parce que dans l'arrêté de 2004, dans l'intitulé des tableaux déterminant les quotas, il est précisé que l'on parle d'adulte d'une part et que j'ai assez étudié ce sujet pour passer ma capacité d'autre part !!!

Le gecko à raisons , c'est 25 spécimen ADULTES , et après il faut étre capa ,je me suis assez renseigné dessus .

Ok je viens de comprendre mon erreur j'ai seulement le tableau des reptiles pas l'article en entier donc pas le titre et effectivement ya bien écris animaux adultes
Je viens de trouver le texte entier sur le net
Mea-culpa

Merci pour vos reponses et echanges car cela m'a permise de me rassurer sur ce point

Par contre y a t'il un quota de reproduction pour ouvrir un établissement obligatoirement d'élevage ?
Je ne pense pas qu'a 2 repro par an cela soit obligatoire mais 3 ou plus peut etre tout de meme, il doit bien y avoir un nombre qui fait qu'on doivent s'inscrire en tant qu'éleveur NON ?

aucun quotas de repro spécifié ...

il n'y a pas de règle mais c'est une question de bon sens. si tu fait 100 bébés pas an et que tu les vends, il vaut mieux pour toi passer pro car si les impôts te tombe dessus, tu es mal.

Je continues ce post.
D'après un autre post, il faudrait que nous nous déclarions Professionnels après 2 pontes...
Quelqu'un peut-il nous en dire plus?
Beaucoup d'amateurs font plus de 2 pontes par an (même si cela reste pour acquérir du nouveau matériel et de nouvelles bêtes, et amortir les couts de l'élevage), et pourtant ne sont pas déclarés pro. Faute de leur part ou DSV plutôt souple sur ce point?