Exportation sous CITES

Une question fait débat sur un autre forum suisse.

Faut-il être capacitaire pour faire des exportation (ne serait-ce que d'un seul spécimen) d'espèces sous CITES ? Je pense plus spécialement à une exportation de France en Suisse, car en zone UE c'est un peu plus libre à ce que je sais...

Et autre question sous-jacente.... un animal NON soumis à CITES peut-il être exporté par Mr n'importe qui ?

Merci de vos réponses éclairées.

Tout animal indexé à la CITES doit avoir une autorisation (numero de CITES) pour pouvoir être exporté. En France, ce numéro est délivré par la DIREN ; or pour que cette même DIREN donne n numéro de CITES à une personne, il faut qu'il soit capacitaire et titulaire d'une autorisation d'ouverture d'établissement.
Donc pour répondre directement à ta question : monsieur toutlemonde ne peut exporter librement et légalement un animal en Suisse alors qu'il peut le faire dans toute l'UE.

Rapide comme l'éclaire

Merci pour ta réponse !

je voudrai rajouter que la personne doit etre capa "vente et transit" et pas simplement élevage . de plus le temps que la diren donne des papiers , tu as le temps de faire prendre 1kg a ton regius !

Ok merci

Et pour tout ce qui n'est pas sous CITES ? comment ca se passe ? N'importe qui peut faire des demandes d'exportation ?

la prochaine fois tu seras belge ... xD

pour ce qui est des espèces non inscrites à la CITES et ne faisant pas partie de la faune française, il te faut voir avec les autorités Suisse pour connaître les conditions d'importation... là je ne connais pas la réglementation

mieu vaut passer par un capa vente et transit !