QUOTA BCI

Je suis entiérement d'accord avec votre interprétation du texte mais comme le dis le Gecko (et je ne veux pas être négatif !!!) mais ceci est secondaire, c'est malheureusement l'interprétation de ta dsv départementale qui primera !!!
C'est comme à chaque fois !!! les textes sont toujours assez flous et chacun les comprends, les intérpréte et les applique à sa maniére !!!

juste pour compliquer le débat : un mec qui à 3 BCI se met en ménage avec une nana qui en a 3 aussi, d'après une certaine lecture, ils ont le droit de les avoir chez eux car ils sont l'un et l'autre titulaire des certificats de cession. Quelques temps après, ils décident de se marier,etils ne font pas de contrat de mariage donc sont sous le régime de la comunauté des biens... que se passe-t-il puisqu'ils sont désormais propriétaires chacun de 6 BCI donc soumis à CDC + AOE ? :mygod: :mdr:

tout cela pour dire, une fois de plus, qu'il ne faut absolument pas hésité à discuter avec les DDSV car se sont eux les garants de l'application de la loi en ce domaine. Ne les considèrons pas, systématiquement, comme des ennemis mais plutôt comme des personnes aptent ànous éclairer sur des points nébuleux de la législation. De toutes façons, au final, en cas de conflit, à moins d'entrer dans des procédures lourdes et coûteuses, c'est eux qui auront le dernier mot... donc autant leur demander leur avis dès le départ !

le gecko a écrit:

tout cela pour dire, une fois de plus, qu'il ne faut absolument pas hésité à discuter avec les DDSV car se sont eux les garants de l'application de la loi en ce domaine. Ne les considèrons pas, systématiquement, comme des ennemis mais plutôt comme des personnes aptent ànous éclairer sur des points nébuleux de la législation. De toutes façons, au final, en cas de conflit, à moins d'entrer dans des procédures lourdes et coûteuses, c'est eux qui auront le dernier mot... donc autant leur demander leur avis dès le départ !

RYV a écrit:

c est une bonne question. Il faudrait relire le texte en detail mais il me semble que c est associé a UNE personne et non par foyer ou par local.

NON c'est par adresse(donc élevage et foyer )
SURE A 200% en plus de la confirmation de la Directrice des Services Vétérinaires et de l'Expert en Faune Sauvage Captive de ma région

Ajsnake a écrit:

NON c'est par adresse(donc élevage et foyer )

:fesse_sm:

Renseignement pris de mon coté aussi. Il s avere que le decompte s effectue par "etablissement d elevage". Donc a moins d arriver a faire admettre que vos boas et ceux de votre compagne constituent deux "etablissements distincts", je pense que tous seront compté pour un seul et meme etablissement situé a votre adresse commune.

ok en tout cas merci pour vos réponses