déclaration aux impôts

Salut tout le monde, avant de commencer je tient à préciser que j'ai fait mes recherche sur le forum, je voudrait juste des confirmation.

Ce que je voudrait savoir c'est, si je me procure des regius et que je les reproduits (mutation ou non)

je réalise une reproduction par an et par couple, je vends donc les serpenteaux par rapport à leur valeur (prix amateur par ce qu'il faut pas abuser ) donc un albi sera plus cher qu'un classic...

Mais ce ne sera pas pour moi vivre des repro, cela reste une passion.

Donc est ce que je doit déclarer aux impôt que "j'ai vendu autant de serpent et que cela m'a rapporté autant" ou alors cela n'ait pas obliger car je suit non professionnel.

Et si je doit déclarer comment cela ce passera, ils taxe en fonction de l'argent collecter ou ils estime un taxe qui reviendra peu importe l'argent récolté.

je vous remercie infiniment pour vos réponse car ce n'est pas forcément évident pour moi.

à la prochaine

pinaise
yen a qui se pose des question
voyons voyons ,,,,t es amateur eleveur de regius , tu fais de la repro ,,,,tes petits naissent sans aide veterinaire,,,,pas de puçage ou tatouage ,,tu te fais payer en liquide ,,,bref a part toi , quelque pproches et l acheteur ,personne ne connait ces revenus d argent ,,,,,,ils n existent ,pour ainsi dire ,PAS ,,,,,,alors que declarer aux impots ???? ben , je sais ce que je ferais si j etais toi
on va dire que comme tout honnete citoyens qui pensent ne pas payer assez d impots je courrais,,,que dis je ,,je volerais aux impots declarer tout ça ,bien evidement

J'ai vu dans un reportage que si tu n'avais pas plus de deux portée par an (que tu vends si tu en garde ça doit ne pas compter) ce n'était pas imposable mais au delà il faut se déclarer éleveur (sur que pas grand monde le fait ) car la vente des petit faut un revenu d'argent donc revenu=impôt
A vérifier si c'est bien valable pour les reptile je pense que oui mais pas à 100%

Il y a différentes choses à prendre en compte.
Est-ce que tu ouvriras ou non un établissement d'élevage au sens de l'arrêté du 10 aout 2004?
Si tu ne le fais pas, parce que tu ne dépasses pas les quotas ce sera à l'administration de prouver si le cas échéant tu tires de tes ventes un revenu substantiel qui devra alors être imposé.
Pour éclaircir l'idée de la loi : si ta reproduction est organisée pour avoir un rendement maximum, que tu sélectionnes tes individus et que tu vends tous les ans, c'est une activité, non déclarée en l’occurrence et tu feras donc l'objet d'un redressement fiscal pour les sommes engagées. En plus tu pourras faire l'objet d'une poursuite judiciaire pour travail dissimulé (au noir).
Les infos nécessaires à l'ouverture d'une telle enquête ne sont pas dures à trouver (leboncoin, forum, bourses, facebook, blogs etc.)

Donc si tu as une chatte qui se fait couvrir indépendamment de ta volonté et que tu vends les chatons, on ne te dira probablement rien.
Si en revanche tu as de nombreux couples d'animaux à seul but de les reproduire pour vendre les petits, c'est selon moi une activité.

Enfin, les sommes que tu déclarerais s'ajouteraient à tes revenus et donc augmenteraient le montant de ton impôt sur le revenu.

J'espère avoir été compréhensible et précis.

Si des éleveurs pro passent dans le coin et peuvent nous donner leur expérience ce sera on ne peut plus instructif.

En voilà un sujet intéressant...

Tout revenu doit être déclaré. En cas de contrôle fiscal, tu dois pouvoir justifier tous tes revenus... le liquide ne te met pas à l'abris d'un redressement fiscal en cas de fraude. Un bon contrôleur (et ils le sont tous) va éplucher tes dépenses, mais également ton niveau de vie. Il faut donc justifier l'argent qui entre, mais également celui qui sort, et si les deux ne sont pas cohérents, ça pique!

Si tout doit être déclaré, tout n'est pas automatiquement imposable. Pour plus de renseignement il est préférable de se renseigner directement au près de son centre des impôts.

Je me permet de rebondir sur une phrase cité plus haut: "prix amateur par ce qu'il faut pas abuser"
La communauté terrariophile est assise sur un baril de poudre, sans même s'en rendre compte, et ce type de vision du marché terrariophile est une allumette qu'on frotte de plus en plus fort!

Petit problème pour la rentrée des classes:

- Mr Dupont achète son pain tous les matins chez son boulanger.
Un jour, Mr Dupont décide de faire lui même son pain et achète une machine à pétrir bon marché... Comme Mr Dupont produit plus de pain qu'il n'en consomme, il décide d'installer une jolie petite table devant la boulangerie pour vendre son pain.
Comme il souhaite se débarrasser le plus rapidement possible de son stock, et qu'il ne paye aucune Taxes ni charges, Mr Dupont décide de vendre son pain 25% moins cher que le boulanger.

Question1: Mr Dupont a-t-il le droit de pratiquer une concurrence déloyale envers son ancien boulanger qui emploie deux personnes, paye des Taxes, des charges salariales, la location des locaux, etc... ?

Question 2: En vendant son pain 25% moins cher que son boulanger, Mr Dupont gagne-il moins d'argent TTC a l'unité que son boulanger?

Question 3: A votre avis, le boulanger va-t-il rester dans sa boutique en attendant tranquillement que madame faillite pointe le bout de son nez?...

Si vous avez répondu "oui" à l'une des trois questions, c'est que: https://www.youtube.com/watch?v=_Qg3Rk-B09o

Pour sortir des métaphores, sachez simplement que la TVA sur la vente d'animaux vivants est passé de 5% à 20% chez les professionnels.

@Snake House : toi tu dois être au moins prof !


bon plus sérieusement on ne déclare que si on produis beaucoup ! c'est mon cas et celui des éleveurs pros en général qui font beaucoup de naissances par an !

mnt il est evident que le simple éleveur qui produis 6 bbs par an ne vas pas perdre son temp il vas vendre ses jeunes de main a main et basta avec l'argent on vas faire les courses et paff ni vus ni conu !

Merci pour vos réponse , mais je ne veut pas devenir professionnel juste maintenir de regius et

si la chance est au rendez vous je ferais 6 bébé par an.

Comme je les dit je ne tient pas à vivre des ventes, je veux les maintenir et les reproduire pour la

beauté de la passion. Et donc je me faisais du "soucis" si je vend mes 6 bébé et ce que les contrôleur

vont pas me tombé dessus en disant que je travaille au noir... alors que je les vends sinon je me

retrouve avec plus de 25 pythons.


Snake House, lorsque que je dit prix amateur je disait juste que je ne pratiquerais pas des prix que l'on

trouve en magasin ou les prix d'un éleveur pro qui à des animaux d'une très bonne qualité. Les prix que je

mettrai seront en rapport avec les bourses et qui est en rapport avec la qualité de l'animal.

Je n'avais même pas abordé le sujet de la concurrence déloyale, volontairement.
Mais pour que les choses soient bien claires, les vendeurs professionnels, déclarés et contrôlés ont donc tout intérêt à dénoncer des concurrents déloyaux et a fortiori en infraction!

D'autant que la qualité des productions réalisées par des amateurs non déclarés ne peuvent décemment présenter aucune garantie.

Pour rebondir sur le fait de ne pas "vivre" de sa production, j'illustrerai mes propos à la manière dont Snake-House l'a fait :

Un riche entrepreneur, se lance dans l'élevage amateur de purs sangs (chevaux évidemment).
Investissant à la hauteur de ses moyens il achète une douzaine de juments et deux étalons valant chacun 1 million d'euros.
Il reproduit et ne vend que 6 poulains chaque année, à 500.000€ pièce.
Le produit de cette vente n'est rien (3 millions/an) comparé à ses revenus professionnels qui dépassent les 50 millions par an.

Question : le bras vengeur du FISC va-t-il ou non s’abattre sur ce pauvre et candide passionné ?

je dirais que non, car il est riche, et on leur tape pas dessus, ou son avocat va le sauver


j'ai lu un peu + haut que tous les revenus doivent etre declares

donc mettons, je suis jeune, fraichement enmenagé dans un petit appart, avec des meubles de recup, donnes, ou d'occaz
5 ans + tard, je suis bien installé professionellement, je decide de me fendre de meubles neufs et assortis, je vends tous les anciens sur LBC ou autre, ce qui genere un revenu non negligeable, dois-je le declarer? et honnetement qui le ferait? et le ikéo d'a coté peut il y voir une concurrence deloyale?

enfin bref, le sujet de depart est interessant, il te faudrait peut etre voir un juriste ou un truc dans le genre

La vente occasionnelle d'objets personnels usagés n'entre pas dans le cadre d'une activité commerciale licite ou non, sauf si ces vieux meubles tu les achètes à tout le quartier avant de les retaper et de les revendre avec une plus-value.

pour en revenir au sujet, je sais pas cb de couples tu compte faire reproduire, mais a 1 fois par an, a moins que tu soies denoncé ou que tu gagne des sommes astronomiques, ca peut passer, mais suis pas un expert dans ce domaine

Le problème est bien le concept du "ça peut passer".
Si tu trafiques des stupéfiants, ça peut aussi passer mais dans le cas contraire tu te retrouves en Centrale.
La question originelle n'était pas jusqu'où peut-on raisonnablement frauder avec un risque minime de se faire prendre, mais bien qu'est-il autorisé de faire?

c'est une question delicate a laquelle je pense qu'il vaut mieux faire appel a une personne competente dans ce domaine

La loi ne prévoit pas de sommes de revenus non déclarés.
Cela restera à l'appréciation de l'administration fiscale.
L'esprit de la loi est celui qui a été explicité ci-avant.
Celui qui s'en écarte prend le chemin des ennuis en toute connaissance de cause.

suffis de pas les mettre sur un conte j'ai plein d'amis qui font ça et basta c reglé !

Il y a aussi plein de personnes qui conduisent n'importe comment, et de temps en temps, c'est le drame.

Vous faites comme vous le sentez. Ce qui a été expliqué plus haut, c'est la loi... Nul n'est censé l'ignorer! Si vous vous croyez plus malin que les fonctionnaires qui sont formés pour la faire appliquer, libre à vous les amis!
Sachez simplement que ces mêmes fonctionnaires sont sur les forums et les sites de vente en ligne... peut-être même entrain de lire ce post en même temps que vous... et la cellule a libre accès aux IP et tout autre moyen de géo-localisation.

"Suffis de...": faudra expliquer ça aux personnes qui ont accueilli des agents de l'ONCFS chez eux, et qui sont venu témoignés sur les forums de leur mésaventure... sans compter ceux qui ne sont pas venu témoignés...

Vu ce qui s'est passé à Arras il y a deux ans, il semble évident qu'il ne suffit pas de...

je ne dis pas le contraire moi je declare tout !
apres je peux comprendre les gens qui si ils produisent 1 ponte tout les siecles ne jugent pas util de declarer ce mini revenu !
apres tout il n'y a preuve que si cet argent est sur un conte bancaire si sa reste " sous le matelat " personne n'en sauras jamais rien !

la ou je te rejoins c'est pour les eleveurs qui elevent un certain nombre de betes la il est logique et obligatoire de tout declarer

Sir-Python-Master a écrit:

... il n'y a preuve que si cet argent est sur un conte bancaire si sa reste " sous le matelat " personne n'en sauras jamais rien !

A bon!?
-Les CERFA donnent accès aux adresses d'où les animaux proviennent.
-Internet donne accès à tout un tas d'informations d'une transaction (mp compris).
-Sur les parking des bourses, vous pouvez tout à fait être contrôlé par des agents de l'ONCFS en civile qui savent parfaitement comment tout cela fonctionne.
- Je ne parle même pas des Douanes volantes et des conséquences en cas de transport ne serait-ce que d'un seul spécimen si vous n'avez pas les papiers qui légitiment l'origine légale de l'animal. Hors un amateur qui se rend en bourse pour vendre ses repro n'a aucun document pour légitimer l'origine des animaux non domestique qu'il transporte. Pour palier à ce problème, soit vous êtes capa et vous avez vos registres qui font foi... soit vous pouvez demander à votre véto un certificat de naissance pour votre ponte.

Je trouve ce post très intéressant, car en un peu plus de dix ans de terrariophilie, c'est la première fois que je vois une personne (autre que mon entourage personnel) qui se pose la question sur la légalité de vendre ses repros, et qui souhaite s'informer afin de tout faire dans les règles... hors les réponses apportés sont parfois surprenantes.

La question de départ n'est pas de savoir comment font les autres, mais comment faire pour être dans la légalité. Libre à chacun ensuite de faire comme il veut!

Bon ce post devient un tutoriel de la fraude fiscale je ne vais donc plus y participer...

"Sachez simplement que ces mêmes fonctionnaires sont sur les forums et les sites de vente en ligne... peut-être même entrain de lire ce post en même temps que vous..."

C'est le moins qu'on puisse dire!

ce que j'en dis moi c'est que chacun vois midi a sa porte et ce n'est certainement pas ce genre de debat qui vas changer la mentalité des gens !

par exemple un éleveur de chiens en Belgique a le droit de produire 2 portées par an sans les déclarer ! pourquoi pas un éleveur de serpent qui produit 6 œufs par ans ?

p-e que en France vous tortillez un peux trop du cul pour chier droit ! ( sans aucune méchanceté ).

je ne dis pas pour un éleveur qui a une grosse production ( like me ! )
mais pour le petit amateur qui tente une ponte par an il est celons moi logique de lui lâcher la grappe .

bon je vais egallement arreter de poster ici ! car tout le monde a ses idées meme si en general on ce rejoins sur :
-les gros eleveurs doivent tout declarer !

voili voilou ! bisoux

Merci pour vos réponse je compte prendre rendez-vous avec un expert au impôt.

Tout est relatif Sir-Python-Master...

En une seule ponte il est tout à fait possible de produire des animaux ayant plus de valeur que 10 pontes.
Si tu produis six spécimens d'une valeur de 2000€ unité, cela reprisante 12 000€ qu'il ne faudrait pas déclarer?!?

Concernant la France qui tortille...   ...vu que j'ai des amis Terrriophiles Belges qui se sont battu pour faire avancer les choses en Belgique, je sais un peu comment ça se passe.
Petit rappel, depuis le 28 septembre 2013 la législation belge a interdit les reptiles a Bruxelles et pas en Flandre ni en Wallonie. Si ça c'est pas tortiller de quelque-part!  

Je pense que c'est la bonne démarche Christ reptiles. N'hésites pas à revenir témoigner de cette prise d'information ici.

maintenant comme je le precise dans chacun de mes posts "je declare tout " meme la bouffe de mes rats repros ^^ )

maintenant soyons honnaite !!!

sur 100% de terrariophiles a votre avis combien déclarent leurs repros si elles sont petites ( je suis persuadé qu'on ne flirte meme pas avec les 25% )





maintenant soyons logiques combien de français passent la frontiere acheter des molures phasés et j'en passe combien de Français passent en Allemagne pour acheter du venimeux ! BEAUCOUP !
pourquoi : pke ce qui est interdit sussite convoitise et ce depuis la nuit des temps !


revennons a la regle debile qui dit qu'a bruxelles on ne peut pas avoir de reptiles je peux vous dire que je connais au moins 200 personnes dans bruxelles meme qui ont des reptiles et qui reproduisent


enfin bref je comprend qu'en soit on devrais toujours tout declarer ! mais je comprend aussi le pauvre petit amateur qui n'as pas envie de ce faire ch... pour 6 cocos