Bonsoir à tous ,
Je possède comme je l'ai déjà dit un petit cheptel de 7 individus pour le moment ,en vue bien sur d'un projet de reproduction pour 2014 (si tout se déroule bien ! )
je vais donc parler au conditionnel : Admettons que mon projet aboutisse et que naissent des petits qui par la suite seront évidemment destinés à la vente : que dois je posséder concrètement pour être dans la légalité ?
Tout ce Mic-Mac Administratif me donne mal la tête
!!!
En parcourant le forum j'ai eu des réponses mais je voudrais des confirmations : Si j'ai bien compris je n'ai pas besoin de CDC pour vendre de bébés Regius de ma "production" cependant il faut que je fasse un certificat de cession d'animaux non domestiques à l'acheteur et déclarer cette source de revenus aux impôts jusque là OK ....
MAIS
Etant bien sur un particulier pratiquant un élevage amateur je ne possède donc pas de numéro SIRET et par le fait "en principe" pas le droit de vendre ma production et d'en faire la promotion via un site , une bourse etc ...
Éclairez ma lanterne