Le cdc est exigé pour l'élevage de rongeurs si cet élevage est à but lucratif. Ceci signifie qu'une personne élevant des rongeurs pour ses animaux n'est pas soumise au cdc, qu'une personne cédant des rongeurs à des particuliers à titre gratuit ou pour une somme servant simplement à couvrir les frais d'élevage n'est pas soumise à cdc. Par contre, le cdc est obligatoire si les sommes récupérées assurent un revenu à l'éleveur ou si celui-ci souhaite vendre des animaux à des professionnels (animalerie, éleveur). Dans le cas d'un élevage à but lucratif, il n'y a pas que le cdc d'obligatoire : l'éleveur doit, aussi, avoir un structure professionnelle de type EARL (entreprise agricole à responsabilité limitée) et donc s'acquitter des charges fiscales.
Sujet: capacitaire ou pas 
Jeu 22 Mar - 22:59
