Exemple de dossier pour élevage d'agrement

Coucou.
Dite moi petite question si j'ai seulement 2 regius a la maison je doit faire ce formulaire pour être en règle?

Non.
L'arrêté ministériel du 10 aout 2004 est tout à fait clair.
Il est possible de détenir jusqu'à 25 regius adultes sans autres formalités que de pouvoir justifier de leur provenance (certificat de cession et/ou facture).

RAPPEL: ce nombre de 25 s'applique de manière confondue à toute espèce du même groupe et non de manière cumulatives.

frakkas a écrit:

Hello Dada
Tu as ete au bout de ta demande alors ? Ca a donner quoi avec la DDPP 07 ?
Je pensais aussi faire cette demande pour la rentree .
Fred

Non je ne suis pas allé au bout, je voulais le faire ds le but de capitaliser pour passer le CDC un jour, mais je me rends compte que la limite de 25 adultes je ne la dépasserais pas.
Sinon pour la DDPP07 j'ai eu que des contacts par mail d'un 1 ou ils m'ont dit "Les pythons royaux sont des serpents non dangereux au sens du ministère du développement durable, classés en annexe II de la CW et au réglement européen B.vous pourriez en détenir jusqu'à 25 spécimens, à condition qu'ils soient identifiés par puce électronique, avec Cites ou certificats de cession s'ils sont d'origine européenne."

Salutations dada07,moi qui suivais ton post avec intérêt c'est dommage que t'ai pas poussé un peu plus ton dossier.
Je comptais un peu sur tes explications pour voir,l'avantage de disposer d'une telle autorisation en vu d'un passage de CDC.
Va falloir que je me penche un peu plus sur le sujet,bonne continuation à toi ,peace

Bonjour p'tit rasta,

Je rempli actuellement un dossier de demande d'Autorisation d'Elevage d’agrément (AEA) auprès de la DDPP95 pour une Testudo graeca soussensis, le dossier CERFA 12447*01 n'est pas très compliqué à remplir, il faut joindre en plus du dossier:
une demande motivé
une copie du certificat de cession ou du pucage
Un plan cadastral au 1/2500
un plan de situation au 1/500
un plan des installations
une photocopie recto verso de ta carte d'identité
photos de tes installations
photos de la "bête"

Merci xaco95,j'ai le dossier à la maison,je compte sur les réactions de personnes l'ayant passé ou le passant.
Mais facilite t'il vraiment l’obtention du Cdc?

Absolument pas et c'en est d'ailleurs pas du tout l'objet.
L'AEA concerne des espèces dont la détention (quotat de 6) ne nécessite pas de CDC.
C'est un formulaire de demande de dossier relativement simple qui se rapproche plus d'une déclaration que d'une certification.
En revanche, si tu vise le CDC pour les espèces que tu détiens (ou va détenir) dans ton AEA, alors j'imagine que cela te fera toujours un plus et une expérience à valoriser dans ta demande de CDC.

Tout à fait d'accord avec D_Insane, l'AEA permet de détenir des animaux d’espèces non domestiques, comme presque toutes les Testudo (à partir de une), mais ne certifie en rien de ta capacité. L'AEA atteste que ton élevage se rapproche du biotope et que tes conditions de maintenance corresponde à l’espèce en cause.