elevage d agrement

qui peu me dire comment faire pour devenir
un elevage d agrement

un élevage d'agrément est juste une déclaration que tu fais à la dsv de ta région
tu remplis un petit dossier que tu leur remets et le tour est joué tant que tu ne dépasses pas les quotas ou ne maintiens pas d'espèces soumise à CDC
cette déclaration ne sert que si tu souhaites passer ton CDC par la suite, ça prouvera que depuis telle date tu maintiens telle ou telle espèce
car pour passer ton CDC, tu dois justifier de 3 ans d'expériences et certaines DSV (comme la mienne) ne prennent pas en compte les factures d'achats des animaux comme une preuve

Un élevage d'agrément EST le cdc...

Tu as 2 sorte de cdc, l'élevage d'agrément ou le vente/transit.

ah, ben...j'dois être capacitaire alors

j'ai fais un dépôt de demande d'autorisation d'élevage d'agrément pour animaux non domestique il y a 4 ans, et je peux t'assurer que c'est bien différent d'un dépôt de dossier pour la capacité

Et bien pourtant le dossier du certificat de capacité s'appelle bien le:

"DOSSIER DE DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE D’ELEVAGE D’AGREMENT ET D’AUTORISATION D’OUVERTURE D’ETABLISSEMENT"

Chose confirmé par 2 ddsv (bouches du rhone et aude) donc bon...

je ne connais pas le nom précis de la capa, n'ayant pas encore déposé mon dossier, ce que j'espère ne saurait tarder, tout ce que je peux te dire c'est ce que moi j'ai fait
c'est en gros un dossier de capa en vraiment épuré et plus simple, pas de commission et d'attente interminable et pas de demande d'AOE
tu as le droit de vendre tes repros seuleument et tu dois rester dans es quotas et les bêtes autorisées

maintenant, il faudrait savoir ce que regius88 veux faire exactement pour qu'on puisse lui répondre plus précisément

reno13129 a écrit:

Un élevage d'agrément EST le cdc...

Tu as 2 sorte de cdc, l'élevage d'agrément ou le vente/transit.

je suis pas tout a fais d'accord a ma connaissance y'en a au moins 3

présentation au public = AOE, il me semble bien

je viens de regarder donc en effet y'en a bien trois

élevage
vente et transit
présentation publique

Ok, j'ai du confondre les 2 alors

Mais tu peux déposer ton Cdc sans pour autant poser ta demande d'Aoe

Dans le cas ou tu doivent déménager car laoe est valable pour une seule adresse contrairement au Cdc

Le Cdc on te le donne de 3 manières soit provisoire soit définitive soit refus
L aoe est donnée pour une adresse seulement si tu déménage ne serait que dans l'appart d'en face ton aoe saute il faut refaire le dossier et blabla la encore de la paperasse

Donc si tu prévois de déménager ou quoi tu fais ton Cdc Dun cote et ton aoe apres et cela ne pose aucun soucis a la ddsv

Tu dois refaire un dossier car la ddsv se base sur des plans de tes installations pour te donner ton aoe

Comme tu change De lieu tes installes changent les volumes aussi donc nouveau dossier complet et ton aoe peut etre refuser ce coup si :-)

Le CdC ( certicicat de capacité) est nominatif. Il concerne la personne a qui on ( l'administration) reconnait les competences dans un ( ou plusieurs) des 3 domaines ( elevage, vente/transit ou présentation au public)
L'AOE ( autorisation d'ouverture d'etablissement) concerne un lieu, une structure, des installations...

Donc le CDC nous permet d'être éleveur au même titre que l'AOE?
La différence réside-t-elle dans un quota à ne pas dépasser?

MErci

non rien a voir

le cdc comme sont nom l'indique Certificat de Capacité veux dire que tu as subis une formation et que tu es passé devant une commission qui sanctionne tes capacité via un certificat

en gros cela veux dire que tu as les compétences pour détenir des animaux mais cela ne veux pas dire que tu peux les détenir je donnerais un exemple après

ensuite L'aoe comme son nom l'indique Autorisation d'ouverture d'établissement signifie que tu as déposé un dossier a la ddsv (souvent en même temps que le CDC mais pas forcement) pour dire ok je veux telle et telle bete et j'ai ca comme structure pour les accueillir : Ai je votre autorisation ?

Imagine je vais être un peu dans l’extrême mais y'a déjà eu des cas comme ça :
tu présente ton CDC pour crocodilien tu as les connaissances tu as les compétences, il t'accorde le CDC sans souci

cependant tu es étudiant et tu vis dans un 20m² il te refuse ton AOE pour cette espèce en tout cas.


et ta question pour les quotas y'a un seul tableau a connaitre celui qui est la

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000443942&dateTexte

je met le lien direct du texte annexe A et si tu te demande si en Belgique c'est le même je suis tenter de répondre oui

j'espere avoir été plus precis

Ok merci, En Belgique c'est un peu différent.

Donc si je veux être éleveur en France, il me faut le CDC + AOE pour être en règle. Est-ce bien ça?

oui c'est bien ça il faut les deux