serpent en appartement interdit ?

Hello, je ne sais pas si je suis bien placer .

Aujourd'hui j'ai été visiter un appartement, la surveillante ma dit qu'il y avait que les animaux domestique d'autoriser ...
Est-ce vrai ?

Je vais pas me débarrasser de mes serpents pour leur faire plaisir ...

Salut a mon avis elle dis ca aux gens par précaution mais je sais pas si officielement elle a le droit , attend confirmation de gens qui ont pu avoir le meme probleme ou qui connaisse bien la loie a ce niveau la , en meme temps si a chaque proprio tu dis que tu as des serpents c'est pas gagner , meme si c'est honette de ta part , et pour ce qui est de se débarasser des serpents moi je me débaraserais plutot de cet appart et j'en chercherais un autre.... bonne chance pour la suite

T'facon l'appart ne plait ni a ma mere ni a moi , C'est quand on lui a dit que c'était trop petit déjà pour nous, alors en plus avec le chien et le chat et c'est la quelle nous a dit qu'il y avait que les animaux domestique d'autoriser ...

En tout cas j'aurais bien aimer avoir un appart a 15 ans lol

lanio a écrit:

En tout cas j'aurais bien aimer avoir un appart a 15 ans lol

Elle a pas le droit tfacon d'interdire les animaux... ce serait une "clause abusive" mais faut rien dire! que ce soit domestique ou pas

La loi interdit d'interdire des animaux en appartement... Même non domestique comme les nac par exemple...mais le mieu c'est de ne rien dire tout simplement , comme ca tu es tranquil.

ced57 a écrit:

La loi interdit d'interdire des animaux en appartement

C'est se qui me semblait mais j'étais plus sur ...

Merci beaucoup

Pas de quoi...

attention,

si en France, on ne peut plus interdire d'avoir des animaux domestiques en location, elle n'inclue pas les serpents.
une réglementation existe aussi pour les catégories de chiens dites dangereuses

on peut espérer un jour qu'une jurisprudence fasse le nécessaire par rapport à la législation européenne, mais pour le moment, ce n'est pas le cas.

en france, aucune distinction n'est faite entre votre python, une mygale, un naja.

un proprio peut vous empêcher la location de son bien à ce titre, ou vous faire vous débarrasser de vos bêtes a posteriori

suite à un sujet sur un autre forum, j'ai beaucoup cherché...

la jurisprudence la plus récente avait débouté le locataire...

je recherche et je vous reposte

dans tous les cas, si vous êtes locataires, discrétion !!!

je crois que le problème se joue autour de la notion d'animal domestique.

car on ne peut plus interdire en location, les animaux domestiques (dispositions particulières chiens catégories dangereuses)

la liste des animaux domestiques :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000789087&dateTexte=

je cherche à voir si modif ou plus récent

je continue de chercher une jurisprudence

Oui voilà, merci de tes recherches, reste a savoir s'il existerais une clause pour les non domestique?? discrétion est le maître mot ! Loool

Citation :

GESTION LOCATIVE
Un locataire peut-il être autorisé à détenir des animaux qui ne peuvent pas être considérés comme des animaux familiers (reptiles par exemple) ?

En matière d'animaux, les seules stipulations légales sont issues de la loi 70-528 du 9 juillet 1970 qui prohibe toute interdiction de détention visant un animal familier (à condition de ne causer aucun trouble de jouissance ni dégât à l'immeuble). Toutefois, les chiens d'attaque peuvent être interdits (cf. art. 3 loi 99-5 du 06/01/1999).

Les serpents ne sont pas considérés comme des animaux familiers ; ils peuvent être donc purement et simplement interdits…. ou autorisés. En l'espèce, la société dispose d'une totale liberté d'appréciation.

Si la société donne son autorisation elle peut utilement la conditionner à la justification du respect de toutes les prescriptions réglementaires pouvant exister en la matière et à la prise d'une assurance particulière si nécessaire. Par ailleurs, il convient d'attirer l'attention du locataire sur l'engagement de sa responsabilité en cas de dommage causé par ses animaux (cf. art. 1385 du code civil).

source : Flash Juridique - juin 2000 -- http://www.esh-fr.org/flash/archives/flash_46.htm

Donc le propriétaire est libre d'interdire un serpent c'est bien ça?

exact ...

oui, et on peut imaginer que le proprio penchera toujours s'il a le choix, vers un non, sans risque...

j'aurais aimé retrouvé la jurisprudence sur laquelle j'étais tombée au cours de mes recherches... en vain

de toutes façons, elle n'allait pas dans le sens du locataire... elle était de 2009, tribunal de paris, il me semble...

et elle a débouté le particulier qui je crois, se basait sur une loi européenne, et faisait jouer la nuance d'animal domestique / animal familier...

mais je ne désespère pas de remettre la main dessus

Le mieux est de rester discret même avec les voisins, surtout avec les voisins, et c'est pas le serpent qui ira se faire remarquer à pisser, chier partout et aboyer donc...