Absolut regius
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Absolut regius

Forum consacré à l'élevage du Python regius. Absolut regius
 
AccueilRechercherDernières imagesS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment :
Réassort du coffret Pokémon 151 ...
Voir le deal

 

 Règlement pour les Belges

Aller en bas 
4 participants
AuteurMessage
mioumiou6900
Reproducteur confirmé
Reproducteur confirmé
mioumiou6900


Nombre de messages : 376
Age : 42
Localisation : Marche-en-famenne (Belgique)
Date d'inscription : 27/08/2007

Règlement pour les Belges Empty
MessageSujet: Règlement pour les Belges   Règlement pour les Belges Icon_minitimeDim 22 Mar - 20:32

coucou à tous, certains de mes compatriotes seront surpris d'apprendre que qu'il est INTERDIT de détenir n'importe quel reptiles sans autorisations (oui oui je vous assure). Ce qui veut dire qu'un voisin qui ne vous aime pas trop peut vous dénoncer à votre commune et votre animal pourrait vous être retiré.

Je vous donne une petite explication plus bas (c'est un copié/collé Wink) Je vous conseille vivement de tous vous mettre en ordre car ça ne coute pas grand chose et au moins après on est en règle...

Reptilement.

En Wallonie


Décret du 11-03-1999 du Gouvernement wallon, en application depuis le 01-10-2002. Article 10. Rubrique 92.53 concernant les parc zoologiques, les parcs animaliers et les ménageries permanentes.
Une ménagerie permanente est à considérer (décision de la DPA du 05-12-2002) comme suit : désigne le lieu où sont hébergés des animaux exotiques, sans qu'un nombre minimum soit imposé (...) il en résulte que non seulement les mammifères exotiques comme les lions, léopards ou les ours mais également les reptiles tombent sous l'application de cette rubrique.

Si vous posséder ne serait-ce qu'un reptile, votre résidence est donc considérée comme une "ménagerie permanente". Pour être en toutes légalités vous devez accomplir les formalités d'obtention du permis d'environnement.
Le formulaire à remplir pour cette demande est disponible auprès de votre administration communale ou encore à télécharger sur le site http://www.permisenvironnement.be

Il n'est pas impossible d'obtenir ce permis d'environnement, mais il faut avouer qu'il est des formalités bien plus évidentes à accomplir.
De manière plus pratique, après avoir compléter le formulaire et joint les différents documents demandés, la demande sera examinée au collège échevinal. Si la demande est jugée recevable, on procédera à une enquête de commodo/incommodo (affichage de la demande de détention de reptiles) dans l'entourage de votre habitation. Les personnes résidant dans le périmètre de votre habitation auront ainsi la possibilité de s'opposer à votre demande.
Si vous passez cette étape, s'en suivra une visite en bonne et due forme de vos installations, qui, si elles satisfont à tous les critères vous permettront d'obtenir le fameux permis.

Attention, ce permis d'environnement est intimement lié à votre adresse et non à vous. Si vous veniez à déménager, vous devriez recommencer toute la procédure.

En région bruxelloise

C'est très simple... il est formellement interdit de posséder tout animal présent à l'état sauvage dans la nature (vous lisez bien, les canaris sont interdits aussi...)
Revenir en haut Aller en bas
leroyal
Reproducteur confirmé
Reproducteur confirmé
leroyal


Nombre de messages : 367
Age : 30
Localisation : Belgique
Date d'inscription : 28/04/2008

Règlement pour les Belges Empty
MessageSujet: Re: Règlement pour les Belges   Règlement pour les Belges Icon_minitimeMer 3 Juin - 15:15

Et si on habite Bruxelles (regions bruxelloise) et qu'on posséde un Pr ? on fait quoi , Razz enfin j'ai pas de probleme avec les voisins donc sa va Very Happy
Revenir en haut Aller en bas
régiusroom
Reproducteur confirmé
Reproducteur confirmé
régiusroom


Nombre de messages : 1287
Age : 40
Localisation : Tongres (belgique)
Date d'inscription : 09/08/2008

Règlement pour les Belges Empty
MessageSujet: Re: Règlement pour les Belges   Règlement pour les Belges Icon_minitimeMer 3 Juin - 16:38

bruxelle = interdit


tu dis que tu na pas de probleme avec tes voisins........
il ne suffit que d'un jour ........puis :pleure:
Revenir en haut Aller en bas
leroyal
Reproducteur confirmé
Reproducteur confirmé
leroyal


Nombre de messages : 367
Age : 30
Localisation : Belgique
Date d'inscription : 28/04/2008

Règlement pour les Belges Empty
MessageSujet: Re: Règlement pour les Belges   Règlement pour les Belges Icon_minitimeMer 3 Juin - 17:33

No vive la belgique moi je dit .... un reglement pour la flandre un pour la wallonie et un pour bruxelles ... buzay ... :box: :zensmilie: :mad:
Revenir en haut Aller en bas
drausio
Reproducteur confirmé
Reproducteur confirmé
drausio


Nombre de messages : 564
Age : 41
Localisation : Bruxelles
Date d'inscription : 22/05/2008

Règlement pour les Belges Empty
MessageSujet: Re: Règlement pour les Belges   Règlement pour les Belges Icon_minitimeMer 3 Juin - 19:32

en tant que bruxellois, pour vivre heureux vivont caché!! helas
Revenir en haut Aller en bas
leroyal
Reproducteur confirmé
Reproducteur confirmé
leroyal


Nombre de messages : 367
Age : 30
Localisation : Belgique
Date d'inscription : 28/04/2008

Règlement pour les Belges Empty
MessageSujet: Re: Règlement pour les Belges   Règlement pour les Belges Icon_minitimeMer 3 Juin - 20:43

👍 ouais mais c'est dommage ... pour des :bravebete: comme nos pythons ...
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Règlement pour les Belges Empty
MessageSujet: Re: Règlement pour les Belges   Règlement pour les Belges Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Règlement pour les Belges
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» POUR LES BELGES (de Wallonie)
» Une question pour les Belges une fois !
» Règlement pour les petites annonces
» Règlement européen N° 338/97
» Règlement sur les tailles de terrariums en Belgique

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Absolut regius :: Législation-
Sauter vers: