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 nouvelle législation

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dada07
ed light
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ed light
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MessageSujet: nouvelle législation    nouvelle législation  Icon_minitimeMar 13 Mar - 19:10

salut a tous ,

qui en sais plus sur les décrets qui doivent sortir en 2019 ? (pour le puçage des bêtes...)

merci d'avance
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dada07
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dada07


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MessageSujet: Re: nouvelle législation    nouvelle législation  Icon_minitimeMar 13 Mar - 23:47

je voulais justement poser la meme question
Sil y a quelqu'un sur le forum qui connait bien la législation ca serait sympa parcequ'on voit de tout sur les réseaux
Moi j'ai lu le projet de loi mais je suis pas familier et j'ai pas compris si les regius étaient concerné par le pucage et l'interdiction de vente.
Je pense avoir juste compris que le quota de 25 était toujous la : moins de 25 pas de formalité !
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ed light
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MessageSujet: Re: nouvelle législation    nouvelle législation  Icon_minitimeMer 14 Mar - 13:34

le quota je crois que ca ne change pas , il va falloir pucer ok mais on entend de tout sur les ventes , qui seront réserver au pros enfin a ceux qui auront le CDC et AOE
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ballpythons
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MessageSujet: Re: nouvelle législation    nouvelle législation  Icon_minitimeVen 28 Déc - 23:47

bonjour a tous !!!

pas grand monde pour discuter de cette nouvelle législation a ce que je vois...

donc je me lance:

concernant l'arreté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestique et plus particulièrement pour le python regius:(c'est surtout cette espèce qui nous intéresse ):

puçage obligatoire avant le 31 décembre 2019 de tout les regius de votre cheptel

puçage obligatoire avant cette date si cession d'un python

pour le reste posez vos questions et j essaierai d'y répondre a+

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phoenix2017
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MessageSujet: Re: nouvelle législation    nouvelle législation  Icon_minitimeMer 2 Jan - 15:43

Oui c'est bien ce que j'ai compris aussi.

Tout détenteur de PR (même perso) doit faire pucer son animal (si pas déja fait) en 2019 pour rester dans la loi.
La cession necessite un animal pucé aussi.
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ballpythons
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MessageSujet: Re: nouvelle législation    nouvelle législation  Icon_minitimeMer 2 Jan - 16:45

la loi dit aussi que l'on doit indiquer le numéro de puce dans une annonce pour une vente comme pour les chiens et chat de race

donc logiquement obligation de pucer vos animaux avant la mise en vente sur un site, journal, etc...
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ballpythons
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MessageSujet: Re: nouvelle législation    nouvelle législation  Icon_minitimeLun 7 Jan - 13:39

autre chose importante a savoir aussi je pense:

 si cette loi n'est pas respectée, le contrevenant est passible d'une amende de 5eme classe

c'est à dire pouvant aller jusqu'à 1500 euros et 3000 euros en cas de récidive!!!nouvelle législation  169676

ça fait cher la puce lol! lol!
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nikos35
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MessageSujet: Re: nouvelle législation    nouvelle législation  Icon_minitimeLun 7 Jan - 23:42

Salut je me joint à la conversation en se qui concerne les repros sa se passe comment du coup ? elles sont autorisés ?
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Thomas76
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Thomas76


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MessageSujet: Re: nouvelle législation    nouvelle législation  Icon_minitimeVen 11 Jan - 18:53

Salut à tous, concernant l'arrêté du 8 octobre 2018 il faut identifier par un vétérinaire tout les animaux des annexes A B C et D d'ici le 31 décembre 2019 pour être conforme. Pour toute vente avant cette 'identification est obligatoire.

Pour le regius ça donne ça:
Identification par un vétérinaire, comme la taille le permet ce sera une puce. inscription dans le fichier national I-FAP faite également par le vétérinaire.
pour une vente il faudra un certificat de cession (comme avant), la déclaration de marquage, la déclaration d'enregistrement a I-FAP (il faut donné les original et gardé une photocopie), une fiche de suivi et une fiche d'élevage. Il faut également inscrire le montant de la vente sur le certificat de cession, mais le certificat en question n'est pas encore sortit donc pour l'instant on l'écrit pas mais ça viendra.

Pour les reproduction il faut identifié les petit 1 mois maximum après naissance et si on achète un regius a l'étranger qui n'est pas identifier il faudra le faire sous 8 jours.
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MessageSujet: Re: nouvelle législation    nouvelle législation  Icon_minitime

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