Bonjour à toutes et à tous.
Je suis en train de me pencher sur l'arrêté du 10 Août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques.
A consulté sur ce site :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005851004Pour faire simple : les espèces de l'annexe 1 de cet arrêté sont autorisé à la détention sans CC, ceux figurant dans l'annexe 2 sont soumis au CC.
Par contre, il y a une partie que je ne comprend pas bien : après la ligne Chelonia de l'annexe 1, il y a des précisions qui renvoient aux signes (*) , (**) et (***); et tout de suite après, il y a un autre tableau qui est au dessus de l'annexe 2.
Ma question est la suivante : ce tableau qui se trouve entre les 2 annexes fait-il partie de la 1ère ou de la 2ème annexe ?
Merci d'avance de vos réponses !
Zoo you !