| renseignement demande de detention | |
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Auteur | Message |
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sebastien14 Reproducteur confirmé
Nombre de messages : 968 Age : 40 Localisation : Langrune sur mer (14) Date d'inscription : 05/01/2011
| Sujet: renseignement demande de detention Dim 6 Nov - 4:09 | |
| bonsoir,
donc voila j'ai rempli ma demande d'autorisation de detention d'animaux d'especes non domestiques et je bute sur deux questions!!!!! Selon les textes de loi l'élevage d'agrement autorise un maximum de 25 spécimens adultes sexé, mais qu'avez vous ecrit pour le nombre de spécimens dans l'encadré "especes animales pour lesquelles l'autorisation est demandé"; soit le nombre maximum autorisé 25 ou bien le nombre de spécimens deja detenues sachan que d'autre vont arriver? Et dans l'encadré reproduction a la ligne "destination des jeunes" je reponderais: certains jeunes sélectionnés resterons au sein de l'élevage, et les autres seront cédés avec documents necessaires (cerfa 14367 01) Dites moi ce que vous en pensé merci a tous | |
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drazhar Mister Absolut 2011
Nombre de messages : 2251 Age : 36 Localisation : Var Date d'inscription : 02/09/2010
| Sujet: Re: renseignement demande de detention Dim 6 Nov - 13:44 | |
| [quote="sebastien14"]
"especes animales pour lesquelles l'autorisation est demandé"; soit le nombre maximum autorisé 25 ou bien le nombre de spécimens deja detenues sachan que d'autre vont arriver? merci a tous[/quote
je pense qu'ils demandent le nom de l'espèce et pas le nombre de spécimens. | |
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sebastien14 Reproducteur confirmé
Nombre de messages : 968 Age : 40 Localisation : Langrune sur mer (14) Date d'inscription : 05/01/2011
| Sujet: Re: renseignement demande de detention Dim 6 Nov - 13:50 | |
| bas en fait il y as bien le nom de l'espece mais aussi le nombre de specimens c pour ca que je pose la question car je vais avoir de nouveau regius en debut d'année et je voudrais etre sur qu'il soit bien declarer; en fait pour le moment je n'en ai que trois si je notte seullement trois sur la demande celas va t'il pose probleme quand je vais rajouter les prochains sur ma liste d'entrée et sortie de specimens ou es ce mieu de me couvrir maintenant et noter directement le nombre max de specimen
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sebastien14 Reproducteur confirmé
Nombre de messages : 968 Age : 40 Localisation : Langrune sur mer (14) Date d'inscription : 05/01/2011
| Sujet: Re: renseignement demande de detention Jeu 22 Déc - 4:54 | |
| petit up | |
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D_Insane Reproducteur confirmé
Nombre de messages : 2091 Age : 39 Localisation : Laval - Rennes Date d'inscription : 07/10/2011
| Sujet: Re: renseignement demande de detention Jeu 22 Déc - 13:23 | |
| J'aimerai également avoir des réponses à ce sujet.
Mais pourquoi demandes-tu une autorisation de détention? Tu souhaites acquérir d'autres espèces que le PR? Tu souhaites dépasser les 25 spécimens adultes?
à partir de quand considère-t-on un serpent adulte et sexé? | |
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TDR Reproducteur confirmé
Nombre de messages : 7426 Age : 40 Localisation : limay 78 Date d'inscription : 30/12/2007
| Sujet: Re: renseignement demande de detention Jeu 22 Déc - 14:43 | |
| Ça c'est une question qui est soumise a l'interprétation de la personne qui lira le dossier et de la personne qui regardera les bêtes... Ce texte est plutôt vague et beaucoup d'interpretation est possible | |
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D_Insane Reproducteur confirmé
Nombre de messages : 2091 Age : 39 Localisation : Laval - Rennes Date d'inscription : 07/10/2011
| Sujet: Re: renseignement demande de detention Jeu 22 Déc - 14:45 | |
| Parce que si je veux être vicelard avec la loi et je le suis en règle générale, Je ne sexe pas mes serpents et je décrète qu'ils sont adultes qd ils font 1m. | |
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TDR Reproducteur confirmé
Nombre de messages : 7426 Age : 40 Localisation : limay 78 Date d'inscription : 30/12/2007
| Sujet: Re: renseignement demande de detention Jeu 22 Déc - 14:54 | |
| J'ai déjà eu cette discussion a l'aft avec la personne qui propose un stage sur internet Au regard de la loin a partir de quel moment un animal est adulte ? Parce que c'est justement ça qui est soumis au bon vouloir de la personne qui contrôle Je pense que la partie "adulte" de cette loi est en rapport avec les animaux non sexable comme les dendrobates
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sebastien14 Reproducteur confirmé
Nombre de messages : 968 Age : 40 Localisation : Langrune sur mer (14) Date d'inscription : 05/01/2011
| Sujet: Re: renseignement demande de detention Jeu 22 Déc - 15:47 | |
| - D_Insane a écrit:
- J'aimerai également avoir des réponses à ce sujet.
Mais pourquoi demandes-tu une autorisation de détention? Tu souhaites acquérir d'autres espèces que le PR? Tu souhaites dépasser les 25 spécimens adultes?
à partir de quand considère-t-on un serpent adulte et sexé? pour te dire franchement je fais ma demande en vue de passer mon capacitaire d'ici quelque temps. Pour ce qui est d'acquérir d'autres especes je ne pense pas pour le moment mes deux gutt font mon bonheur et je prefere me concentrer sur le python regius qui me captive plus que tous. non je ne souhaite pas depasser le nombre de regius autorisé par "ma demande d'autorisation d'élevage d'agrement" je pense que l'on considère un serpent comme adulte une foie qu'il est sexuellement mature. | |
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D_Insane Reproducteur confirmé
Nombre de messages : 2091 Age : 39 Localisation : Laval - Rennes Date d'inscription : 07/10/2011
| Sujet: Re: renseignement demande de detention Jeu 22 Déc - 15:56 | |
| C'est donc une demande d'élevage d'agrément que tu fais. Cela réponds à une partie de ma question. L'autre partie étant : est-ce une obligation dans ta situation actuelle ou fais-tu cette démarche pour simplifier la suivant à savoir le CDC. Comment penses-tu gèrer ton stock de juvéniles? (vente ou non) et la déclaration des revenus de la vente? | |
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sebastien14 Reproducteur confirmé
Nombre de messages : 968 Age : 40 Localisation : Langrune sur mer (14) Date d'inscription : 05/01/2011
| Sujet: Re: renseignement demande de detention Jeu 22 Déc - 16:06 | |
| tu as compris ma démarche est faite pour par la suite pouvoir passer mon cdc pour se qui est des juv certain resteront chez moi et d'autres serons cedes. dans un élevage d'agrement il me semble que l'on peut vendre le meme nombre d'individus que produits toujours avec acte de cession.
c'est cette grande question sur les juv qui me turlupine car tous les doc sont remplis il me reste juste cette case qui reste en suspent car pas tous à fait clair | |
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sebastien14 Reproducteur confirmé
Nombre de messages : 968 Age : 40 Localisation : Langrune sur mer (14) Date d'inscription : 05/01/2011
| Sujet: Re: renseignement demande de detention Jeu 22 Déc - 16:10 | |
| d'aileur si quelqu'un sait si on peut mettre des anexes au documents car chaque question demande des réponses pour les quel je n'ai vraiment pas la place | |
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D_Insane Reproducteur confirmé
Nombre de messages : 2091 Age : 39 Localisation : Laval - Rennes Date d'inscription : 07/10/2011
| Sujet: Re: renseignement demande de detention Jeu 22 Déc - 16:17 | |
| Je pense que c'est plus que conseillé d'avoir un dossier étayé et complet! (et sans fautes d'orthographe ni de syntaxes) Je parle en règle générale, pas spécialement pour toi. Je travaille dans l'administration d'état et je peux dire qu'un beau dossier est plus rapidement traité qu'un torchon imbuvable et incompréhensible, ce qui est logique. | |
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sebastien14 Reproducteur confirmé
Nombre de messages : 968 Age : 40 Localisation : Langrune sur mer (14) Date d'inscription : 05/01/2011
| Sujet: Re: renseignement demande de detention Jeu 22 Déc - 16:26 | |
| oh que oui biensur pour les fautes comme je l'aie dit dans un precédent poste c'est un combat de tous les jours mais en nette amélioration pour la presentation pas de soussis je m'appliquerais (quand on veut quelque chose on se donne les moyens) j'avais fait la meme demande pour une espece de tortue de terre le dossier a ete assez rapide et la demande accordée par contre je n'avais pas eu besoin de fair d'anexes; d'ou ma question | |
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D_Insane Reproducteur confirmé
Nombre de messages : 2091 Age : 39 Localisation : Laval - Rennes Date d'inscription : 07/10/2011
| Sujet: Re: renseignement demande de detention Jeu 22 Déc - 16:29 | |
| ce n'est pas un besoin ni une obligation, c'est comme être poli, c'est juste bcp mieux et ça jouera forcément en ta faveur! Quelle espèce de tortue? Hermann? Graeca? | |
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sebastien14 Reproducteur confirmé
Nombre de messages : 968 Age : 40 Localisation : Langrune sur mer (14) Date d'inscription : 05/01/2011
| Sujet: Re: renseignement demande de detention Jeu 22 Déc - 16:32 | |
| - D_Insane a écrit:
- ce n'est pas un besoin ni une obligation, c'est comme être poli, c'est juste bcp mieux et ça jouera forcément en ta faveur!
Quelle espèce de tortue? Hermann? Graeca? entierement d'accord avec toi!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! hermanni hermani souche varoise | |
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D_Insane Reproducteur confirmé
Nombre de messages : 2091 Age : 39 Localisation : Laval - Rennes Date d'inscription : 07/10/2011
| Sujet: Re: renseignement demande de detention Jeu 22 Déc - 17:02 | |
| Je serais très intéressé d'avoir une idée de ce que tu as mis dans ton dossier. Il t'en reste une copie? Tu serais ok pour partager? réponds moi en MP à ce sujet pour ne pas flooder ici. | |
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sebastien14 Reproducteur confirmé
Nombre de messages : 968 Age : 40 Localisation : Langrune sur mer (14) Date d'inscription : 05/01/2011
| Sujet: Re: renseignement demande de detention Jeu 22 Déc - 17:04 | |
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D_Insane Reproducteur confirmé
Nombre de messages : 2091 Age : 39 Localisation : Laval - Rennes Date d'inscription : 07/10/2011
| Sujet: Re: renseignement demande de detention Jeu 22 Déc - 18:29 | |
| ouais pour les tortues terrestres. | |
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sebastien14 Reproducteur confirmé
Nombre de messages : 968 Age : 40 Localisation : Langrune sur mer (14) Date d'inscription : 05/01/2011
| Sujet: Re: renseignement demande de detention Mar 17 Jan - 19:45 | |
| petit up pour vous donner des nouvelles Mon dossier est maintenant complet, terminé, corrigé (merci au sniper de fautes qui se reconnaîtra ) et surtout envoyé Y as plus qu'à attendre le verdict de la ddpp du calvados et ça serait pour moi un grand pas vers le cdc PS: Petit renseignement pour les gens du calvados qui ne le savent pas encore; Mr Norber Lucat ex directeur départemental des services vétérinaire du calvados est remplacé par Mr Geiger Olivier directeur de la direction départementale de la protection des population. Depuis le 1er janvier 2010, les directions départementales de la protection de la population (DDPP) reprennent les compétences des services vétérinaires et des unités départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (UDCCRF). En conséquence, les UDCCRF et les services vétérinaires disparaissent. Créés dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), les DDPP font partie des nouveaux services déconcentrés de l’État à compétence interministérielle. Ils relèvent du Premier ministre et sont placés sous l’autorité du préfet de département. Pour les demandes d'autorisation d'ouverture d'élevage d'agrément il faut s'adresser à Mme Grosbois Frédérique qui prend en charge les dossiers | |
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sebastien14 Reproducteur confirmé
Nombre de messages : 968 Age : 40 Localisation : Langrune sur mer (14) Date d'inscription : 05/01/2011
| Sujet: Re: renseignement demande de detention Mer 1 Aoû - 14:27 | |
| Petit up pour apporter un peut d'information sur ma demande d'elevage d'agrement, aillant recut la réponse de la direction départementale de la protection des populations de ma région il y a quelques temps mais étant en deménagement je poste seullement maintenant car je n'avais plus internet.
Voici la copie de la letre réponse du service protection sanitaire et environnement:
Caen le 29 mai 2012
Monsieur,
Vous m'avez adressé le 20 janvier 2012 un dossier de demande d'autorisation de détention d'animaux non domestique pour l'ouverture d'un élevage d'agrément de python royaux.
Cependant en application de l'arrêté ministériel du 10 août 2004 modifié ci-joint, un élevage d'agrément de pythons royaux n'est pas soumis à autorisation préalable de détention puisque cette espèce ne figure pas sur l'annexe 1 de cet arrêté ministériel (espèce non protégée, non considérée comme dangeureuse...)
Par ailleurs l'élevage de cette espèce est considéré comme un élevage d'agrement sous réserve:
_qu'il ne soit pas pratiqué dans un but lucratif avec notamment une reproduction d'animaux qui aurais pour l'objectif la production habituelle de spécimens destinés à la vente (cf. article 1 de l'arrêté); _et que l'effectif maximal d'animaux adultes détenus ne dépasse pas 25 spécimens (cf.annexe A de l'arrêté ),la taille adulte moyenne de ce serpent étant comprise entre 1.20m et 1.50m. Si tel est le cas de votre élevage,celui si n'est donc pas soumis à autorisation préfectorale délivré par mes services.
Toutefois si votre élevage est effectué dans un but lucratif, il convient de solliciter le certificat de capacité ainsi l'autorisation d'ouverture de votre établissement d'élevage. C'est pourquoi je vous transmets pour information la notice ci-jointe et ses annexes.
Je précise toutefois que les produits (naissances) d'un élevage d'agrément d'animaux non domestiques peuvent être proposé à la vente, sous réserve d'informer l'acheteur de la réglementation applicable à la détention de ces animaux.
En espérant avoir répondu à votre attente, je reste à votre disposition pour information Complémentaite et vous pris de croire, monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée.
pour le préfet et par délégation, pour le directeur départemental de la protection des populations, l'inspecteurde la santé publique vétérinaire,
Raphael FAYAZ POUR
Copie à l'O.N.C.F.S
Pièces jointes:
-notice cdc élevage et aoe + ses 3 annexes 1- arrêté du 11 aout 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétées d'animaux domestiques (JORF du 07/10/2006) 2- arrêté du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionelle requis par l'article *2R.413-5 du code de l'environnement 2* pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretient d'animaux d'espèces non domestiques.(JORF du 11/02/2001) modifié par: *1*arrêté du 04 octobre 2004 (JORF du 19/12/2004) *2*arrêté du 18 décembre 2009 (JORF du 07/10/2009)
3- textes réglementaires relatifs a la faune sauvage captive.
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| Sujet: Re: renseignement demande de detention | |
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